CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01221
15 décembre 2009
Y..., associé minoritaire de la société Sequoia, a sollicité par requête la nomination d'un mandataire ad hoc avec pour mission de la représenter dans une procédure en concurrence déloyale à l'encontre
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0427JUD004005102
27 avril 2006
    Les requérants sont représentés par M e   P. Kanellopoulos, avocat au barreau d’Athènes.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8590a4ff9ec259c09509
3 octobre 2024
APPELANT : [L] [V] né le 16 Novembre 1965 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Journaliste, demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Max BARDET de la SELARL BARDET &
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d02c25a97f0381f4b63
2 octobre 2014
Par deux jugements du 14 Janvier 2011, le Tribunal de commerce de Paris débouta, pour l'essentiel, les actionnaires minoritaires de la société FIG de leur demande.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0520DEC001472689
20 mai 1992
        Les requérants sont des ressortissants grecs actionnaires de la Société anonyme "Athinaïki Chartopoiia" .
1ère Chambre
64a6601dbbd03a05db965196
5 juillet 2023
[R] HOLDING RCS de Lons-le-Saunier n° 797 649 969 sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA APPELANTE ET : S.A.S.U
Pôle 1 - Chambre 3
6684eb06a0de54ff609f7fde
2 juillet 2024
Le pacte d'actionnaires conclu le même jour prévoyait en son article 12.1 une compensation annuelle versée aux dirigeants en contrepartie de leur obligation de non-concurrence.
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b49
25 mai 2007
Elles ont été cédées à compter du 14 janvier 2000 à Monsieur Z... et à Monsieur A... qui en sont devenus les principaux actionnaires et les dirigeants.
2ème Chambre
DTA_1912648_20221102
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2019 et 15 septembre 2021, la société BPCE Factor et la SAS Etoile, représentées par Me Chatel, demandent au tribunal
DTA_2300254_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 janvier et 12 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Pauly, demande au tribunal : 1°) de prononcer, en droits et pénalités
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100134
13 mars 2024
[S] [T] pris en qualité d'administrateur provisoire de la société Trans World Finances, 5°/ à la société [T] & Bortolus, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, représentée par M.
cr
613725c5cd5801467742064a
8 avril 1999
énumérés ; qu'il résulte de cette manière de procéder, incompatible avec une concurrence saine et loyale entre les différents prestataires d'eau, et contraire à l'intérêt général des consommateurs représentés
ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD000406902
8 novembre 2005
    Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. R. Abraham, auquel a succédé dans ses fonctions, M me   E.
3ème chambre A
688311334d9076bf079c234b
24 juillet 2025
Une assemblée générale des actionnaires de la société Cogebio s'est tenue le 20 juin 2017, qui a voté l'augmentation de capital qui a été intégralement souscrite.
6253cbb1bd3db21cbdd8e04e
1 juin 2011
ADDIBELL ... 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Camille ROUSSET, avocat au barreau de LYON APPELANT **************** Monsieur Mahfoud X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparant
6253cdd3bd3db21cbdd949e3
20 août 2020
X... a formé appel de l'ordonnance par déclaration du 5 décembre 2019 en intimant la société Alecto représentée par son président M. W...
1ère chambre
DTA_2201580_20240312
12 mars 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2022 et le 30 mars 2023 sous le n°2201580, la société par actions simplifiées (SAS) Les Tamaris, représentée par Me Billet, demande au tribunal
ECLI:CE:ECHR:1994:0302DEC001580089
2 mars 1994
        Ils sont représentés devant la Commission par Me Mario Savoldi, avocat à Milan (et Rome).
DTA_2204563_20251002
2 octobre 2025
A..., représentée par M.
7ème chambre
DCA_23PA05254_20250522
22 mai 2025
A, représenté par Me Chabane et Me Michaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, de ces impositions
Page 64 sur 658
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.