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B demande la suspension de l'exécution de cet arrêté. Sur les conclusions tendant à la suspension de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire : 3.

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de conduire lui avait été immédiatement retiré, retient que le motif énoncé dans la lettre de licenciement portait bien sur le comportement du salarié dont l'intempérance grave avait conduit à la suspension

de la délibération du conseil municipal de la commune de Valence n°2022/10-03/29 du 3 octobre 2022, procédant au retrait de la délibération n°2022/06-27/36 du 27 juin 2022 qui avait autorisé sous conditions

A C, représenté par Me Changeur, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

du retrait de titre de séjour sur la situation concrète de l’intéressé.

le 5 juin 2023, Mme C A B, représentée par Me Toucas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

ainsi ordonnée n'est acquise que pour la durée de la procédure devant la Commission ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance rendue en dernier ressort, susceptible de rétractation, Suspendons, dès

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Sa retraite de 2. 603, 00 € par mois la rendrait en effet inéligible à un logement social. Sa fille refuserait en outre de l'accueillir à son domicile.

X... exigeait le prononcé d'une suspension provisoire de la mesure d'expulsion le visant, suspension qui n'est pas de plein droit, privant ainsi sa décision de toute base légale eu égard aux dispositions

Il demande la suspension du même décret, cette fois sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. 4.

la société a, par lettre du 26 novembre suivant, limité cette suspension à trois ans ; que M.

de rétracter son engagement puisque, au contraire, en demandant à être autorisé à exercer son droit de retrait, il avait par là-même entendu être substitué dans le bénéfice de la promesse de vente qu'il

d'au moins trois points, la notification du retrait de points lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

moral dont il s’estime victime, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 2°) d’enjoindre au maire de Saint-Priest de procéder au « retrait

de points a été contestée et qu'elle ne peut entraîner le retrait de points puisque sa condamnation n'est pas définitive.