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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
64a50cedb8594705dbfccc13
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ARRET N°320 CP/KP N° RG 20/01539 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GBL4 [H] [H] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E-MARITIME - DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b7f1cdc6046d47bef941
8 avril 2026
8 avril 2026
BOCAGE [O] (ci-après dénommé CREDIT MUTUEL) a assigné monsieur [S] [E] à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 23/04/2025 afin qu'il soit condamné en sa qualité de caution solidaire, au visa
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00287
18 mars 2014
18 mars 2014
Mutuelle du Mans mutuelle générale française accidents, aux droits de laquelle vient la société Mutuelle du Mans IARD (l'assureur), a réglé au prêteur la créance résultant du prêt en contrepartie de la
Source officielle2ème Chambre
626cd2fbbd20aa057d9f381a
29 avril 2022
29 avril 2022
[W] [U] Mme [K] [D] ÉPOUSE [U] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VANNES REPUBLIQUE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00820
8 juillet 2008
8 juillet 2008
du prêt proposé par la société Crédit mutuel à M.
Source officielleFond 2
69a6489acdc6046d474fca43
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[B] [T] est président de la société BDMG, cliente de la Caisse de Crédit Mutuel.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10041
19 janvier 2022
19 janvier 2022
JMPH Mahoga One, 2°/ à la société Crédit mutuel de [Localité 4], société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab1949cdc6046d47c10a75
11 avril 2025
11 avril 2025
PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE RCS n° 434 651 246, ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maître Valérie KUZNIK loco Maître Frédéric GONDER,
Source officiellecomm
61372369cd5801467740961d
15 février 2000
15 février 2000
) des Alpes-Maritimes, société civile coopérative à capital variable dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace332cdc6046d47e60c5a
3 avril 2025
3 avril 2025
En l'absence d'un quelconque règlement des sommes dues par les cautions, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] SERVON [Localité 6] saisit la juridiction de céans aux fins de voir condamner les cautions
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10094
8 mars 2017
8 mars 2017
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Caisse de crédit mutuel d'Ajaccio, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat
Source officielleChambre A - Commerciale
67875462181ea8ef9c1d71e8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la société débitrice cautionnée, sur les risques que lui faisait courir son engagement à hauteur de 60 000 euros.
Source officiellecomm
61372287cd580146773fe11a
20 juin 1995
20 juin 1995
Cantal, dont le siège social est ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01359
16 décembre 2008
16 décembre 2008
la banque), venant aux droits de la Caisse de crédit mutuel de Dinan Centre, a consenti à la société Bretagne bureau finance (la société BBF) un prêt dont M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
627b551e76c5d9057df7ffc0
10 mai 2022
10 mai 2022
Le Crédit Mutuel a consenti le 18 octobre 2013 à la société Fleurs et C.I un second prêt professionnel de 20 000 euros dont Mme [S] s'est aussi portée caution personnelle et solidaire à hauteur de 20 000
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10599
4 novembre 2021
4 novembre 2021
[O], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Guadeloupe, et l'avis de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39a
23 mai 2008
23 mai 2008
de Crédit Mutuel de Lorient Sévigné justifie par la communication des relevés du compte bancaire no30450627 de la société BRETAGNE PREVENTION d'une créance au 23 janvier 2004, date du redressement judiciaire
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce142000838982f
18 avril 2024
18 avril 2024
l'obligation de la caution de s'informer de l'évolution de la société' (sic).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00939
4 novembre 2014
4 novembre 2014
qu'il avait souscrit au profit de la Caisse de crédit mutuel de Chalon-sur-Saône (la caisse) le 30 juillet 2004, en garantie du prêt consenti à la société Jardinerie Collin, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc1
8 février 2007
8 février 2007
solidaire du remboursement de toutes sommes dues par la Société SECM à la Caisse de Crédit Mutuel de CHINON (le Crédit Mutuel) à hauteur de 50 % de la dette globale, dans la limite de 27.840 Euros, toutes
Source officiellePage 64 sur 285