Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6031e37f5b086f1d052efe99
12 juin 2018
12 juin 2018
le propriétaire du lot 39 exploite ces deux niveaux de terrasses, - en 1992, la grande terrasse d'environ 570 m² surplombant le boulevard du [...] a été démolie ce qui a laissé subsister une terrasse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600688_20260219
19 février 2026
19 février 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 janvier 2026 et le 17 février 2026, la société Bouhdel promotion, agissant par le président en exercice, représenté par la Sarl Terrae
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314097_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
d'installation des deux autres terrasses.
Source officielle4e Chambre B
6162678812fe6a3e85a6c857
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Jardin attenant, à l'extrémité de ce jardin, une terrasse.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01401_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
ouverte et la contre-terrasse d'une superficie supérieure à 20 m2.
Source officielleServ. contentieux social
65b947245a029d9e20d7c3c2
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La déclaration est ainsi rédigée : “Activité de la victime lors de l’accident : manutention et terrassement Nature de l’accident : Ecrasement des doigts (main gauche) Objet dont le contact a blessé la
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2216937_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2324032_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
terrasse ouverte en pan coupé du côté gauche de 2,7 mètres de long sur 2 mètres de large, une terrasse ouverte en pan coupé sur le côté droit de 1 mètre de long sur 0,80 mètre de large et une terrasse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200144
29 janvier 2015
29 janvier 2015
du 10 mai 2011 rendait nécessaire, que celui-ci n'avait pas ordonné la destruction de la véranda si bien que le mur devait être édifié sur toute l'emprise de cette véranda afin de la séparer de la terrasse
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05241_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
ouverte et la contre-terrasse d'une superficie supérieure à 20 m2.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06045_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
ouverte et la contre-terrasse d'une superficie supérieure à 20 m2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200822_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La commune de Mazamet soutient que : - l'incorporation au domaine public résulte de l'aménagement de la terrasse à l'usage direct du public ; - cette terrasse constitue un accessoire ou une dépendance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301380
13 novembre 2012
13 novembre 2012
X... à l'utilisation antérieure de la terrasse est inopérante, cette terrasse ayant disparu et ne pouvant être assimilée avec la toiture qui l'a recouverte ; qu'il n'est pas contesté que le règlement de
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2211414_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes du titre IV du même règlement relatif aux dispositions particulières applicables aux terrasses et contre-terrasses estivales : " Les terrasses estivales doivent respecter, outre les dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313066_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
contre-terrasses ouvertes.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2320386_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ouverte en deux parties, à hauteur du 64-66 rue Montmartre, une terrasse ouverte ainsi qu’une contre-terrasse ouverte de l’autre côté de la chaussée, à hauteur du pan coupé de la rue Mandar et de la rue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300822
7 juillet 2015
7 juillet 2015
à l'exposante d'évacuer également les dalles de ciment se trouvant sur la terrasse et la déboute de ses prétentions, tendant notamment à voir dire et juger que la terrasse est une partie commune à jouissance
Source officielle1ère Chambre
63b546d5c9018405dfcaace9
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[P] montrent que le toit terrasse de la copropriété et la terrasse à usage privatif de M.
Source officielle3e Chambre B
61631520e03efc4516bd2e25
5 mai 2011
5 mai 2011
Suite à des dégâts des eaux par la terrasse-toiture, un jugement du tribunal de grande instance de Nice du 10.9.2001 a dit que les frais des travaux de réparation de la toiture terrasse préconisés par
Source officielle3e chambre civile
65b3640f1d7564000872dfa4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2016, la SCCV Les Terrasses d'Aspres.
Source officiellePage 64 sur 1395
FARES TERRASSEMENTS
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 23 Décembre 2024 - Mandataire : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France Métropolitaine. - N° RG : 26/00039
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