dont la résidence se situe à moins de 100 km, en deuxième lieu, à l'obligation de devoir évacuer les touristes résidant actuellement sur le site de Savel et, en dernier lieu, à l'atteinte portée à la

MINUTE N° : 26/00109 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RC 25/01142 DÉCISION Réputée Contradictoire et en Premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [F] Débats à l'audience du 29

Est considérée comme unité touristique nouvelle toute opération de développement touristique en zone de montagne ayant pour objet ou pour effet : / soit de créer une urbanisation, un équipement ou un

, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du code du tourisme, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune

Le 22 octobre 2024, la commune a émis à l’encontre de la société des petits trains d’Argelès, dite Trainbus, exploitant une activité privée de transport touristique par petits trains, un avis des sommes

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Aux prestations d'hébergement fournies dans les hôtels de tourisme classés, les villages de vacances classés ou agréés et les résidences de tourisme classées lorsque ces dernières sont destinées à l'hébergement

Elle déclare cependant voir effectué le 17 septembre 2018 une déclaration aux termes de laquelle elle a déclaré louer l’immeuble, lequel n’est pas sa résidence principale, en meublé de tourisme, aucune

521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté du 6 janvier 2026 par lequel la Ville de Paris l’a mise en demeure de remettre en état d’habitation le meublé de tourisme

d'appontage du port de plaisance de Ferrières à Martigues ; 2°) à l'annulation de cette décision ; 3°) à la condamnation de la société d'économie mixte d'organisation et de gestion de l'équipement touristique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts - le livre des procédures fiscales ; - le code du tourisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société ALTI IMMO a fait construire à [Localité 8] (Haute Garonne) un immeuble à vocation de résidence de tourisme à destination locative dénommé [Adresse 6], après

épouse O..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 7 janvier 2008 par le Gie Tourcom, réseau d'agences spécialisées dans les domaines du tourisme

pourvoi n° E 19-10.108 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie pour le développement du tourisme

leur activité d'agent commercial, constitué une société de fait qui utilisait leurs véhicules personnels, l'administration fiscale a notifié à Mme X... un redressement de taxe sur les véhicules de tourisme

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le tribunal d'instance de Tourcoing, au profit : 1 / de M. Y..., 2 / de Mme Alice Y..., demeurant ensemble ...

d'un jugement rendu le 28 janvier 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris (4e section), au profit de la Caisse de retraite de l'enseignement des arts appliqués, du sport et du tourisme

[L] a été engagé le 9 décembre 2008 par la société Affaires et tourisme, aux droits de laquelle est venue la société Chabe Rhône-Alpes, en qualité de directeur commercial et d'exploitation. 2.