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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302733_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Des copies seront notifiées par l'expert au maire d'Aubervilliers et à la société Tulier Polge Alirezai. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456332.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Sur le pourvoi principal de la société TUI France : 2.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6438f256a942a604f5e93473
13 avril 2023
13 avril 2023
- tuile cassée M. et Mme [F] font état de tuiles cassées sur la toiture.
Source officielleChambre 1-1
6809c9401f1ed98b447f43be
23 avril 2025
23 avril 2025
termes ; qu'aucun dol ne peut donc leur être imputé ; ils ajoutent que depuis la vente et jusqu'à l'expertise, plusieurs interventions ont eu lieu sur la toiture, que l'expert a constaté de nombreuses tuiles
Source officielleEnrôlement
68f95205de0ebe408dac9e92
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par la suite, les époux [X] auraient décidé de travaux de réfection conduisant au remplacement de ces « tuiles canal » par des tuiles qui ne sont pas identiques, dites « TBL type Castelviel (DC12)» à emboîtement
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0c
30 mai 2008
30 mai 2008
du 6 novembre 2001, - constate la prescription de l'action de Daniel X... tendant à la suppression du four, les quatre véhicules que 100 toitures, des ouvertures en façade arrière du bâtiment A, des tuiles
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63d37ad7d1bc2605de4b4b78
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Après un congé sans solde pour la période du 3 au 30 septembre 2017, Mme [W] a réintégré la société Tui France le 2 octobre.
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3c0a5cdc6046d471b01da
19 janvier 2026
19 janvier 2026
À l'issue de cette seconde intervention, les propriétaires ont constaté d'importants dommages sur la toiture, notamment la casse de nombreuses tuiles.
Source officielleChambre 1-9
63ca422d9066fd7c90fc233f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le tribunal judiciaire d'Aix en Provence, par jugement du 20 octobre 2020 rectifié le 1er décembre 2020 a : - retenu l'existence d'un trouble anomal du voisinage dans le fait qu'une couverture de tuiles
Source officielleRéférés
66fc5172134fd24f9cc94ac7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L'expert a dans ce cadre constaté des dommages au niveau de la couverture en tuiles de l'habitation principale et au niveau de la couverture en tôles fibrociment de la cuisine et du garage.
Source officielleRéféré
677eed18b01eea4cf01a9d50
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[J] subodore que la centrale ne fonctionne pas ; d’autre part, il est confronté à une infiltration d’eaux pluviales du fait de la mauvaise repose des tuiles lors de l’installation ; la société Open Energie
Source officielle3ème chambre civile
688a6a9833e738545ad1158f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Suivant bon de commande n° 701-00130, signé électroniquement en date du 22 décembre 2021, Madame [V] [R] a commandé auprès de la société [Localité 4] RENOVATION une prestation d’hydrofuge toiture incolore tuile
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304250_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
pétitionnaires ont déposé une demande de permis de construire modificatif portant sur le décalage de l'emprise au sol de la maison au Nord, la réalisation d'un vide sanitaire de 80 cm et un changement de tuile
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310244
2 juin 2016
2 juin 2016
évacuation des eaux pluviales mal conçue et devant être remplacée par une gouttière demi ronde de 33 avec un tuyau de descente de diamètre intérieur de 100 mm placé à l'angle sud de la maison * sciage de la tuile
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94caf
7 mai 2021
7 mai 2021
partie du bardage s'est détachée, laissant apparaître les panneaux de particules de bois non traités pour résister à l'eau, et donc non conformes pour une utilisation à l'extérieur ; qu'en outre, les tuiles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101228
3 décembre 2008
3 décembre 2008
rurale sans commodités, sur une assiette foncière de 1.900 mètres carrés en forme de longue lanière étroite, construite selon les normes HLM avec un mur en crépi et un toit à deux pentes couvert en tuiles
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59ee0
28 septembre 2004
28 septembre 2004
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 19 décembre 2002) que la société Tuilerie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300984
8 septembre 2009
8 septembre 2009
niveau de la souche de cheminée et du chien assis ; qu'il a en outre dénoncé un ensemble de non conformités aux règles de l'art tenant à l'absence de scellement des rives, à l'espacement excessif des tuiles
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101065_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
rue de Gradoux, 37 et 57 allée Guy Marie Riobé, 16 et 20 rue Henri Gaudier Brzeska, 130 rue Jean Zay, 7 et 17 allée Le Corbusier, 4 rue de la Loire, 2, 8 et 16 allée Louis Brouard et 36 rue de la Tuilerie
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908878_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
contemporaine retenue, qui ne respectait pas l'obligation de construire dans le style traditionnel du pays notamment en ce qui concerne le toit terrasse, incompatible avec la pose d'une couverture en tuiles
Source officiellePage 64 sur 230