Y... ne fournit pas la preuve qui lui incombe de la détention et de la vente d'objets de collection dont l'acquéreur lui aurait versé le prix, non plus que du versement d'indemnités d'assurances ; qu'il

[Z] indique dans ses emails du 8 décembre 2020 et du 16 décembre 2020 qu'un accord est intervenu entre les parties sur la base de la vente de l'appartement et de l'emplacement de parking pour la somme

a dissimulé son existence lors de la succession de leur père, se disant seule héritière réservataire, et lui a dissimulé l'existence de la donation dont elle avait bénéficié en 1984, au moment de la vente

[Z] [T] [F] devait procéder en décembre 2022 à la vente d'un appartement en Espagne estimé à 600 000 euros. De même, M. [Z] [T] [F] a annoncé le 13 avril 2023 à Mme [W] [C] et M. 

C... et portant vente d'un appartement par M.

Il est apparu qu'au 16 décembre 2000, le compte BNP de leur mère ne portait plus trace du prix de vente de 140 000F puisqu'il affichait un solde créditeur de 23530F (soit 3587€).

l'arrêt attaqué des conditions essentielles de son existence légale ; " alors, de troisième part que la Cour, qui a relevé que c'était les deux mêmes avocats qui avaient instrumenté notamment la vente

O..., provenant de son patrimoine et notamment de la vente d'un appartement duplex lui appartenant ; qu'il est versé au dossier par Madame Q... l'acte de vente portant sur ladite villa ; qu'il apparaît

[E] [B] de voir figurer au passif de la succession les frais de déménagement et de garde-meubles avancés par lui lors de la vente de l'appartement.

convenu lors de la préparation du dossier d'acquisition de la maison de [Localité 1], mes parents, Monsieur et Madame [U] [D] [M], ont avancé une somme globale de 132 889,00 € provenant notamment de la vente

qui constitue sa résidence secondaire, n'a toujours pas été vendu, en raison des multiples procédures et recours engagés par l'intéresse ; qu'en réalité Madame [N] s'est toujours opposée à la vente de

Il fait valoir qu’aucun acte notarié n’a été publié au fichier immobilier du service de publicité foncière et d’enregistrement concernant la vente de ce local, de sorte que M.

Il soutient que : - eu égard à sa quote-part, il est fondé à demander la proratisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties due au titre de l'année 2020 à raison de l'appartement situé au 2

Elle soutient que : - l'indemnité de 30 000 euros, versée à titre d'acompte lors de la promesse de vente aux époux C de son appartement à Dakar, n'est pas constitutive pour elle d'un revenu disponible

convention ; qu'en l'espèce, il ressort des énonciations de l'ordonnance confirmative attaquée que, " le 3 novembre 2003 ", Mme Y... " a signé au nom des vendeurs avec M. et Mme X... un compromis de vente

SUSPENSIVE DONT LA DEFAILLANCE AURAIT ENTRAINE SA CADUCITE, N'ETAIT PAS TENUE D'EXAMINER D'OFFICE UN TEL MOYEN ; ATTENDU, ENFIN, QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LA CONVENTION DU 1ER MARS 1954 COMPORTAIT VENTE

connaissance de cause, que celle-ci est intervenue après la mise en demeure adressée par le conseil des parties civiles mettant en demeure le demandeur de rembourser celles-ci ; que la circonstance que la vente

A... a acquis un appartement auprès de la SCI Abaritz situé 10 rue des Pontrits à Anglet (Pyrénées-Atlantiques).

encore grief à l'arrêt d'avoir prononcé sa liquidation judiciaire alors, selon le pourvoi, qu'il résultait des éléments de la cause que dès l'ouverture de la procédure Mme Y... avait proposé de mettre en vente

X... avait subi entre 1995 et la vente de l'appartement en 2003 des infiltrations provenant du balcon, génératrices d'un préjudice, qu'il s'était engagé à poursuivre la procédure lors de cette cession