X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité de la publication de l'acte de vente intervenue le 22 février 1994 et d'avoir dit que cette vente était inopposable aux créanciers de MM.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 22

postérieurs au premier rapport de cet expert ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nuls et de nul effet le commandement de payer et la sommation délivrés à la société par acte du 22

moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer au prêteur la somme de 22

Vu le mémoire personnel produit ; Sur les moyens de cassation réunis, pris de la violation, fausse application de la loi du 12 août 1870, article 1243 du Code civil, de l'article 7 du décret du 22

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, suivant un contrat conclu le 22 décembre 1980 et modifié le 22 octobre 1983, l'URG approvisionnait en proprane

Eric Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section activités diverses), au profit de Mme Chrystelle X..., demeurant ...

attaqué (Versailles, 6 janvier 1994), statuant sur renvoi après cassation, de le condamner à payer au syndicat des copropriétaires une certaine somme au titre de la liquidation d'une astreinte prononcée le 22

Christian X..., 2 / Mme Annie Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre civile), au profit du

une ordonnance d'injonction de payer du 15 mars 1995 en invoquant les mesures de suspension des poursuites prises en faveur des rapatriés d'Algérie par les articles 67 de la loi du 13 janvier 1989 et 22

par Mme le juge-commissaire" ; Attendu que, pour les motifs exposés au mémoire en demande susvisé, qui sont pris de la violation des articles L. 121-1, L. 351-5 et R. 516-30 du Code du travail et 22

pourvoi formé par la société Fivent, société anonyme, dont le siège est Poligono Industrial Sur, Sector F1, Nave14, 08450 Llinars Del Valles, Barcelone (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 22

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Manutan, désignée le 7 septembre 2004 déléguée syndical FO, fait grief au jugement attaqué (Gonesse, 22

Les intimés se prévalent de l'irrecevabilité de l'appel de la requérante et de l'autorité de la chose jugée du jugement du 22 janvier 2013.

Denis A..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), ..., villa Les Mésanges, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1994 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au

Seddick X..., demeurant ..., Le Kremlin Bicêtre (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de la société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 22 mai

X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 2002) rendu au profit de la SNCF, d'avoir statué comme il la fait ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que le demandeur