barreau de VERSAILLES, vestiaire : C177- Représentant : Me Caroline BIRONNE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1158 APPELANTS **************** SARL EDITIONS JEAN FARCIGNY No SIRET

vestiaire : C2584 - Représentant : Me Ophélia FONTAINE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 672 - N° du dossier 2022.506 BARCLAY PHARMACEUTICALS LIMITED Société de droit anglais N° Siret

DELORME-MUNIGLIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL [Y] N° SIRET

811,07 euros pour le site d'[Localité 13].

Laboratoire TERRAVITA (anciennement dénommée CAP NUTRITION) N° SIRET : 453 749 608 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Laurent BARDET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

[B] [I]) [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 310 913 892 Représentée par Me Bernard BESSIS de la SELARL BERNARD BESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0794 SCI LA PAMA (gérant, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA MMA IARD N° SIRET

ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la SA COVEA RISKS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - N° SIRET : 775 65 2 1 26 [...

A..., avocat plaidant au barreau de BEZIERS APPELANTE **************** SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE N° SIRET : 399 22 7 3 54 [...]

APPELANTE **************** SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE N° SIRET : 399 22 7 3 54 [...]

Z..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et par Maître I..., avocat plaidant au barreau de BEZIERS APPELANTE **************** SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE N° SIRET

, vestiaire : C0372 - APPELANTE *************** SA GROUPAMA est devenue la Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama, ayant pour nom usuel GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES SA N° SIRET

Jugement du 08 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de [Localité 1] - RG n° 13/09994 APPELANTE SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS, SA, SIRET

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SNC UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC N° SIRET

DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS SDLEASE N° SIRET

VERSAILLES, vestiaire : 73 Représentant : Me Jean-gilles HALIMI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0789 APPELANT et INTIME **************** 1/ SA AXA FRANCE IARD N° SIRET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SNC FRANPRIX EXPANSION N° SIRET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA AXA FRANCE IARD N° SIRET