Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

X... est devenu gérant d'une SARL Allonnes Automobiles dont le garage qu'elle exploite est situé à Allonnes, au 19 rue du Breil. Par courrier en date du 1er avril 2009, M.

Antoine X... fait une confusion notoire entre exploitant d'un fonds et propriétaire foncier lorsqu'il exhibe l'acte de vente par lequel la société civile immobilière Favre-Lebas, représentée par M.

  Alexi Khitarichvili et M me Léila Djikourachvili. Ils sont représentés devant la Cour par M es A. Carbonneau et M.

Le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée et en l’occurrence, la somme susceptible d’être allouée en réparation du

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique SOULIER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

que Monsieur X... ne percevait qu'un modeste salaire et que Madame LE Z... était sans emploi, et que ce comportement justifie l'allocation d'une somme de 55.000 Euros à titre de dommages et intérêts.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.

Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 16/02674 APPELANT Monsieur [B] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Leila

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER :

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER :

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER

Patricia CHEVALLIER-GASCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Adrien LEIBER

] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 INTIME Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Localité 3] né le 10 Septembre 1986 à COMORES Représenté par Me Leila

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Mme OLLMANN, Greffier, lors du prononcé de la décision.

judiciaire de Basse-Terre en date du 2 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n°11-24-000075 APPELANT : Monsieur [V] [Z] [J] [Adresse 8] [Localité 17] comparant, assisté de Me Leilla

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

NIMES 05 mai 2022 [J] C/ LE PREFET DE L' HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MAI 2022 Nous, Madame Leila DAFRE, Vice-présidente

Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 AOUT 2023 Nous, Madame Leila

NIMES 12 mai 2022 [X] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MAI 2022 Nous, Madame Leila DAFRE, Vice-présidente