tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 30 septembre 2024 à 18h46 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 08 octobre 2024 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 08 octobre 2024 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 11 Octobre 2024 à 12h57. Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 04 Juillet 2025 à 14h36. Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 12 janvier 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 06 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

(77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 07 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

(77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 06 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

(77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 02 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

(77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 1er avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 2 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

D A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, F.

Amelot, premier conseiller, en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a communiqué des pièces, enregistrées et communiquées les 19 et 20 janvier 2026.

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a communiqué des pièces, enregistrées et communiquées les 19 et 20 janvier 2026.

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a communiqué des pièces, enregistrées et communiquées le 8 décembre 2025.

F A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire

C A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a fixé le pays de destination