Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - et les observations de Me Kiganga, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - les conclusions de M.

PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 04/07517 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON

Boccon-Gibod, premier avocat général, ont été mis à la dispositions des parties ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en chambre mixte, en l'audience publique du 24 janvier 2014, où étaient présents : M.

quant aux dommages-intérêts alloués à la société Hélio-restaurant et à constater que le bail qui régit les rapports entre les parties est reconduit dans toutes ses dispositions pour une période de neuf années

°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 février 2024 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture administrative de l'établissement de débit de boissons

police municipale du 20 février 2023 a constaté que, durant la période de Carnaval, la société a installé une terrasse et une table de mixage pour disc-jockey sur le domaine public et a vendu des boissons

au barreau de PARIS, toque P221 SAS VAN CLEEF & ARPELS INTERNATIONAL priseen la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON

Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

A l'issue du contrôle, portant sur les années 2012 à 2014, l'administration des douanes a notifié à cette société diverses infractions à la réglementation des contributions indirectes en raison de la tenue

tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à leur charge au titre des années

DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, substituée par Me David BODSON, tous deux avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code

au greffe le vingt et un mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile et signé par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée

société KS conseil, mandataire, demande au Tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

, services de traiteur, services hôteliers, services de restauration (alimentation), services de bar et boissons, services de traiteur, services hôteliers s’adressant aux clients, patients, résidents et

place et à emporter (fabrication et vente de tacos et sandwichs), pizzéria, vente de pizzas sur place et à emporter, ambulant, restauration classique, point chaud (terminal de cuisson), sans vente de boissons

Sociétés de BASTIA sous le numéro 833 464 100, prise en la personne de son Président Madame [S] [G], exploitant l'établissement principal portant l'enseigne « L'ATTELLU », ayant pour activités « débit de boissons

Cela faisait des années qu'il s'en servait, comme tous les autres ouvriers pâtissiers, pour la réalisation de certaines recettes.