Pierre DILLANGE, Conseiller Mme Sophie-Hélène CHATEAU, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Mme Sophie-Hélène CHATEAU Greffier, lors des débats : Mme Maria IBNOU TOUZI TAZI ARRET

La copropriété comprend 104 lots, les lots 1 à 103 correspondant au bâtiment A et au bâtiment dit 'atelier' qui sont des locaux d'activité et de bureaux sur plusieurs niveaux datant des années 70.

Monsieur [H] [T] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

Civile Cab. 4 N° RG 24/08638 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAN5 Copie executoire à : Me Magali BIGOT-GONCALVES Me Anne-catherine BOUL Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE

Le présent jugement a été signé par Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.

03322 DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE

- signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre, et par Mademoiselle Sophie LE SQUER, Greffier présent lors du prononcé.

- Signé par Madame Anne MENARD, présidente de chambre et par Juliette JARRY, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

la présidence de Madame Claire PERRIN, Magistrat à Titre Temporaire, exerçant les fonctions de juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Anne-Sophie

Laurent CHANIN Assesseur salarié : Madame Sophie-Géraldine BASSET Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.

- signé par Madame Anne-Sophie WILLM, conseiller, président de l'audience et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé.

la sécurité sociale, les cotisations sont calculées à titre provisionnel sur la base des revenus de l’année N-2 et sont ajustées ensuite sur la base des revenus de l’année N-1 et régularisées au cours

A compter de l'année 2004, la S.A.S. ARVINMERITOR a poursuivi l'exécution du contrat de travail de [D] [R] qui avait été engagé par la société R.V.I. en 1976.

C/ Mme Sophie Y...

Son avocate, Maître Touzot Anne-Sophie, a été entendue en ses observations et a déposé des conclusions écrites.

[I] qu'elle ne lui devait plus rien puisqu'elle avait soldé ses congés payés et qu'elle n'était plus son employeur depuis le 1er novembre 2022 position contestée par le salarié.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionnel LAFON, conseiller Monsieur Gilles REVELLES, conseiller

Greffier présent lors de l'audience et du prononcé du jugement : Maître Anne-Sophie GUICHAOUA.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie

.-98800 NOUMEA Mme Marie-Sophie Emmanuelle B... épouse A...