[I] X se disant [Y] [K], de nationalité sri-lankaise, a, à son arrivée sur l'île de la Réunion, été placé en zone d'attente, par décision du commissaire de la direction départementale de la police de l'air

[G] X se disant [B] [V], de nationalité sri-lankaise, a, à son arrivée sur l'île de la Réunion, été placé en zone d'attente, par décision du commissaire de la direction départementale de la police de l'air

[E] X se disant [W] [M], de nationalité sri-lankaise, a, à son arrivée sur l'île de la Réunion, été placé en zone d'attente, par décision du commissaire de la direction départementale de la police de l'air

X se disant [U] [Z] [V], de nationalité sri-lankaise, a, à son arrivée sur l'île de la Réunion, été placé en zone d'attente, par décision du commissaire de la direction départementale de la police de l'air

Mme [T] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans la rubrique « interprétariat arabe » (H.1.3.2). 2.

la procédure, que l'attestation consulaire du 2 mai 1990 fournie par le prévenu est en contradiction flagrante avec celle produite à l'appui de la première opération quant à son séjour aux Emirats Arabes

) que lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition est censée défaillie lorsque le temps est expiré sans que l'événement soit arrivé

Cédric B... arrivé dans le restaurant immédiatement après les faits et auquel l'accusé a donné les explications précitées, - les déclarations, à la barre, de l'épouse, d'une ancienne amie et de l'associé

l'alcool et fumé du canabis, puisque les analyses de sang révéleront qu'au moment de l'accident il avait 2,56 g d'alcool par litre de sang et notamment 15,38 ng/ml de sang de tétrahydrocannabinol ; qu'arrivé

dommages-intérêts, outre 1 000 euros au titre de la perte de jouissance, alors, selon le moyen : 1°/ que le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine lorsqu'elle est arrivée

Z. est arrivé à la fin du toboggan normalement sur son tapis, l'a lâché comme prévu à l'arrivée dans l'eau, s'est relevé et que ce n'est qu'immédiatement après qu'il s'est recroquevillé et a commencé à

C... a insisté en essayant de le coucher sur le lit, qu'il a raconté ce qu'il s'était passé et parlé d'agression sexuelle dès son arrivée à Saint-Avold et porté plainte dans les suites immédiates des faits

secourisme simples : -compression avec un linge au cou ; -compression, ou garrot temporaire, à la main droite ; que ces techniques, mises en jeu immédiatement, auraient été de nature à permettre l'arrivée

le gardien de la paix Daniel Gachignard assisté de l'adjoint de sécurité Vincent Purrey effectuent un contrôle routier à Penne-d'Agenais ; que leur attention est attirée par un véhicule bruyant qui arrive

mois de septembre 2002 ; que Gérard X..., placé en garde à vue le 6 avril 2003, s'est dans un premier temps déclaré surpris des accusations portées contre lui par sa fille et que s'il lui était arrivé

Z... est arrivé aux environs de 20 h 30 au "Café de l'Europe" et l'a quitté à 21h59'01'' (heure du règlement par sa carte bancaire d'une somme de 18,60 euros) ; que "M.

dommages-intérêts envers la partie civile et l'ont déchue de l'autorité parentale ; "alors qu'après avoir constaté que Mme Y..., accusée, comprenait difficilement la langue française et parlait la langue arabe

. ; que le directeur de la maison de retraite d'Orbec, interrogé par les enquêteurs, a d'ailleurs déclaré : "On réclame un compte rendu d'hospitalisation qui nous arrive sous pli cacheté avec soit la personne