Ces casses bélier avaient eu lieu les 20   septembre, 6   novembre et 30 novembre 2001.

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président [W] par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

a été faite conformément au code de procédure pénale et aux règlements notamment relatifs aux sommations d'usage avant d'enfoncer la porte, que Mme X... n'a été blessée ni par cette porte ni par le bélier

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

D..., représentés par Me Bellier (Selarl Sandra Bellier & associés), demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de

) relatif aux travaux de canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié qui impose des colliers en fonte, en acier ou en bronze, et probablement à une surpression accidentelle, à un coup de bélier

haut de notre allée dont la hauteur est de plus de quatre mètres et la distance de la limité séparative de moins d'un mètre, - à l'enlèvement de différents thuyas jouxtant notre mur, rue des Anciens Béliers

       Application No. 32556/96                       by David BELLIS

    The chase in Beli Lom Street and Mr Zabchekov's arrest 12.

Hotel de Ville 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Fred-michel TIRAULT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Joel X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA

[U] [T] Nous, Jean-Pierre FRANCO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons

inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   SECOND SECTION DECISION Application no. 23200/20 Branka BELIĆ

Lentini Giovanni Castelvetrano Trapani District Court R.G. 2479/2014, 30/01/2015   Sciacca District Court R.G. 1057/2015, 29/10/2015   Sciacca District Court R.G. 1299/2015, 21/12/2015 ATO Belice

c/ ASSOCIATION SPRINTER [Localité 9] METROPOLE MINUTE N° 2026/3 Du 06 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04349 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIPS Grosse délivrée à ; Me BELLISI

[V] à le substituer dans les remboursements mensuels auprès du commissaire de justice SAS BELIN-LAURENT-ORTEGA et associés ainsi qu’à lui payer la somme de 2500 euros en application de l’article 700 ainsi

Mme [W] [C] a établi une fiche d'incident le 5 avril 2019 dans laquelle elle indique avoir reçu l'enfant [I] le 4 avril 2019 qui lui a déclaré : «Hier j'étais en train de manger, [P] faisait des bêtises

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

pour avocat plaidant Me COHEN INTIMÉE : Madame Terkia Y... épouse X... ... 22000 SAINT BRIEUC ayant pour avocat postulant, la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant Me Sophie BELLIER