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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301972_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Mme B..., représentant l’association requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303456_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303620_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Belaïche, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303628_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303846_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303882_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504805_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401891_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Grine, substituant Me Lebrun, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201386_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200205_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200480_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2200922_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Di Rocco, pour la SCI Les Brosses. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005430_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Baccati, rapporteur public ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100338_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100339_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Coelho pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100340_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Coelho pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101598_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Elyousfi, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101696_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024480_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2025417_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Dans le cadre d'une vérification de comptabilité des sociétés dont il est associé et co-gérant, M.

Source officielle

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