Pour refuser de délivrer le récépissé de candidature de la liste « Sauveterre ensemble en Béarn » conduite par M. A...

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Beauté Nutrition et Succès est rejeté.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 janvier 2009), que Mme X..., a été employée par la société Parfums Nina Ricci, puis par la société Puig prestige beauté

Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS BEAU SITE était la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER. La SAS REPOS BEAU SITE était également la vendeuse du mobilier.

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Beneteau, représentant le GFA Beau La Tour.

l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1992 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er avril 2009), que Mme X... et la société civile immobilière Le Beau

Sur la fin de non-recevoir opposée par la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées : 2.

SANTE BEAUTE, E.U.R.L. SERVICES BEAUTE SB C/ Syndicat de copropriété [Adresse 19], [I] [G], Société FONDS DANOIS DE GARANTIE POUR LES COMPAGNIES D’ASSURANCES NON VIE, S.A. ACTE IARD, S.A.

Par suite, Mme C n'est pas fondée à demander la condamnation de la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées à l'indemniser de ses préjudices. 5.

La société «le beau soleil» ne paye pas ses charges de copropriété.

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société du Beau

La SAS REPOS BEAU SITE était également la vendeuse du mobilier.

La société Foncière des beaux arts a levé l'option par acte d'huissier du 30 novembre 2007 et fait publier la promesse de vente à la conservation des hypothèques.

La société John Bean -Suède est taisante sur cette demande.

B dans les écritures de la SCI Beau Rivage. 13.

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aubignan et de Beaumes de Venise (EHPAD 84) — Caractère communicable, de la délibération du conseil d'administration statuant sur le licenciement

n'a l'autorité de la chose jugée que relativement à la contestation qu'il tranche ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les productions, qu'à l'occasion d'un litige successoral l'opposant à son beau-frère

plainte, au plus tard en novembre 1989, puisqu'étant actionnaire majoritaire de la société "DZ Fiparim" depuis sa création, elle en était alors devenue la gérante, après avoir exigé la démission de son beau-frère

Emile Z... divers prêts, pour le remboursement desquels les époux Marcel X..., beaux-parents de l'emprunteur, et Mme Michèle X..., sa belle-soeur, se sont portés cautions solidaires; que, le 21 août 1981

Attendu qu'après avoir accueilli les pourvois principal et incident respectivement formés par Mmes Agnès X..., épouse Y... de Z... et Isabelle X..., épouse A..., d'une part, la Banque de Baecque Beau