Déderen ; - les observations de Me Belaid, représentant M.

- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffière présente lors du prononcé.

Adresse 2], représentée par son gérant Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL 2H Avocats à la cour (avocats au barreau de PARIS, toque : L0056) Assistée de Me Martine BELAIN

- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffière présente lors du prononcé.

APPELANTS ET INTIMES Société ENTREPRISE DE PEINTURE NICE ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de Me Nafissa BENAISSA

: P 14 INTIMEE SCI HAVISCO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués près la Cour assistée de Maître Martine BELAIN

B..., représentée par Me Belaid, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’inspectrice du travail du 13 août 2024 retirant la décision implicite de rejet née le 27 juillet 2024 et autorisant

B A, ressortissant algérien, né le 16 septembre 1988 à Bejaia, qui a déclaré être entré en France le 19 septembre 2012, a sollicité le 13 novembre 2018 son admission au séjour en qualité de salarié.

MENTIONNEES A L'ARTICLE 3 DE LA CONVENTION ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE, LORS DE SON ARRIVEE EN FRANCE LE 7 JUIN 1980, LE JEUNE WILFRID X..., RESSORTISSANT DE LA REPUBLIQUE DU BENIN

identifiées par l'étude d'impact, en particulier dans l'aire d'étude rapprochée, le projet se situant dans le bassin versant de la Gartempe, à la jonction de trois sous-bassins versants, celui de la Benaize

née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1], Immatriculée à la sécurité sociale sous le N° [Numéro identifiant 2] représentée par Maître Jean Bruno HUA de la SELARL SELARL BENHAIM

Portalis 352J-W-B7G-CXWZ7 N° MINUTE : Requête du : 22 Août 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Bernard BENAIEM

le 16 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/00651 APPELANTE SASU CDVI [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 519 602 684 représentée par Me Martine BENNAHIM

[I] [T] demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistés sur l'audience par Me Martine BENNAHIM

NEXITY LAMY [W] [F] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mme VALLI, Juge de la Mise en Etat,assistée de Madame BENALI, Greffier. DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS À L’INCIDENT. M.

#Georg Badeck a další, za přítomnosti Hessische Ministerpräsident a Landesanwalt beim Staatsgerichtshof des Landes Hessen.

différents associés parmis lesquels Mme [R] [Q] [Z], Mme [K] [L], Mme [T] [M] et Mme [N] [E], qui ont procédé à des avances en compte courant, afin d'aider la société à financer un projet immobilier au Bénin

[T] [N] né le 23 Décembre 1977 à [Localité 1] (BENIN) de nationalité Béninoise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.