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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0111DEC002310193
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Au cours d'une réunion à Lausanne il fut convenu de la vente par H. d'un kilo d'héroïne à Benoît.
Source officielleChambre commerciale
668cd253bbc9a118c6c64041
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 19/00436 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FELX [G] C/ S.A.S SOCIETE HERARD BENOIT S.A.R.L. SOCIETE BENOIT HERARD POSE S.E.L.A.R.L.
Source officiellesoc
61372176cd580146773f3f44
27 mars 1991
27 mars 1991
Jacques Y..., demeurant à Neyrieu-sous-Roche, Saint-Benoît (Ain), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81570cdc6046d477888b4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il n'apparaît pas opportun de faire droit à la demande d'article 700 du CPC et il sera dit que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Source officielleRéférés
66fef960172da17169ec25c7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/1630 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTEX Minute n° : 24/390 JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2024 Rendu par Benoît
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
659eeefa6976f1c644e7835a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Décision du 10 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/08925 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXND6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491319.20250218
18 février 2025
18 février 2025
condamner l'Etat à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, Maître Benoît
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a8bfcdc6046d47a4a205
4 mai 2026
4 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a8ddcdc6046d47a4a456
4 mai 2026
4 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a8f5cdc6046d47a4a67b
4 mai 2026
4 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Maître Anick FABRE
Source officielleChambre 03
69f4cc6ccdc6046d473907af
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Benoit KERKACHE, Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS MO DECO [Adresse 2] Activité peinture
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4df82cdc6046d4732def8
1 avril 2025
1 avril 2025
CELA ETANT EXPOSE Il ressort des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, et des déclarations faites que LORCOFLORA FINANCES (SARL) ne peut faire face au passif exigible
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87dd2cdc6046d4784b656
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS PINK PHENIX Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87e52cdc6046d4784bd7d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL 0 [K], 1 SERVICE POUR LA VIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303703_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
valoir des observations orales, de telle sorte qu'il puisse faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue sur la mesure envisagée avant qu'elle n'intervienne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501237_20250221
21 février 2025
21 février 2025
C B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2024:476165.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Pour ce faire, elle peut relever d'office tout moyen ainsi que le prévoit l'article L. 773-5 du code de justice administrative.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2024:477322.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Pour ce faire, elle peut relever d'office tout moyen ainsi que le prévoit l'article L. 773-5 du code de justice administrative.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2024:491066.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Pour ce faire, elle peut relever d'office tout moyen ainsi que le prévoit l'article L. 773-5 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c4620f
29 juin 1994
29 juin 1994
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1992), que Mmes Y... et Benoist, propriétaires d'un appartement soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948, ont notifié
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