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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
O.L.A.F. déposa, en février 2004, une plaintec/M. Tillack auprès des autorités judiciaires
ECLI:CEDH:003-2189519-2340153
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Principaux faits Hans Martin Tillack est un ressortissant allemand né en 1961 qui réside à Berlin.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503044_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Si elle fait valoir être partie dès le 2 mars 2025 à Berlin et être revenue irrégulièrement sur le territoire français le 6 septembre 2025 puis le 17 octobre 2025, ces circonstances ne peuvent être qualifiées
Source officielle8ème chambre
DTA_2312246_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
En outre, il ressort du relevé de la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) marocaine qu'il a été employé par la société Berradi Trans de février 2020 à janvier 2023 en qualité de chauffeur et verse
Source officielle8e Chambre C
61629bb1eaaf44d62f53e834
2 mai 2013
2 mai 2013
contredit et intimée SA SOCIETE GENERALE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me LACROUTS de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielle4e Chambre C
616396495fe465b53b77f52b
20 janvier 2011
20 janvier 2011
APPELANTE Madame [C] [S] née le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant Maître la SCP FRANCK, BERLINER
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b6
27 juin 2008
27 juin 2008
absence de ticket horodateur valable) à l'encontre du propriétaire : - du véhicule automobile MERCEDES C...320, immatriculé : " 838 APZ 51 ", le 26 juillet 2006, ...et le 24 août 2006, ..., - de la berline
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a0
27 juin 2008
27 juin 2008
absence de ticket horodateur valable) à l'encontre du propriétaire : - du véhicule automobile MERCEDES C... 320, immatriculé : "838 APZ 51", le 26 juillet 2006, ... et le 24 août 2006, ..., - de la berline
Source officielleciv1
613724dccd58014677418fba
20 février 2007
20 février 2007
André X... au profit de Luise Marie Y... née le 21 octobre 1986 à Berlin Mitte (Allemagne) deux jugements, le premier rendu le 20 mai 1992 par le tribunal de Wedding (Allemagne) constatant la paternité
Source officiellecomm
61372401cd58014677410ffb
8 juillet 2003
8 juillet 2003
Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 25 février 2000), que la société suisse Weitnauer Trading Company Ltd (société Weitnauer) a acheté "Cip Moscou" une cargaison de biscuits à la société Lu, devenue Berlin
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1978:1128JUD000621073
28 novembre 1978
28 novembre 1978
On 13 June 1974, the Berlin Regional Court dismissed the appeal.
Source officielleSurendettement
678829f6c21c0e53e790dd1f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CHEZ INTRUM JUSTITIA - POLE SURENDETTEMENT 97 ALL A.BORODINE 69795 ST PRIEST CEDEX non comparante SGC LE HAVRE 19 AV GENERAL LECLERC BP18 76083 LE HAVRE CÉDEX non comparante YS IMMOBILIER 84 rue Bernardin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af42b5ff6e72c9612430
8 avril 2025
8 avril 2025
AFFAIRES JURIDIQUES [Localité 1] représenté par Mme [D] [P] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIME : [C] [M] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jean Marc BERNARDIN
Source officielle2ème chambre
DTA_2201353_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Thierry Bataillard rapporteur public, - et les observations de Mme Bernardin-Pasquet, présidente de l'association SELEN, de Me Caille, représentant la commune de Burgy.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8808c
15 février 2006
15 février 2006
. - DOMAINE DE TOUGIN II 01170 GEX comparant en personne, assisté de Me Jean-Marc BERNARDIN, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE : SA GARAGE Y... 59, rue de GENEVE 01210 FERNEY VOLTAIRE représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89893
16 novembre 2007
16 novembre 2007
PRUDENT ZI Macon Est 01750 REPLONGES représentée par Me Jean COTESSAT, avocat au barreau de MACON INTIMEE : Madame Joëlle X... ... 01660 MEZERIAT représentée par Me J.Marc BERNARDIN
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2101146_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A ; - les observations de Me Bernardin, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301738_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 septembre 2024 et 1er octobre 2025, la commune de Mortefontaine, représentée par Me Béraldin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0409JUD000118205
9 avril 2009
9 avril 2009
The applicant was born in 1964 and lives in Berlin. 5. The applicant is the father of a son (S.), born on 30 July 1990.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1121DEC003705417
21 novembre 2017
21 novembre 2017
The panel discussion was to take place in Berlin Neukölln city hall on 19 May 2014 at 3 p.m. 6.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0120DEC001370218
20 janvier 2026
20 janvier 2026
On 17 July 2023 a forensic expert in Berlin issued a report which described the first applicant’s condition as follows: “Complete paraplegia of the thoracic spinal cord ... from the middle
Source officiellePage 65 sur 121