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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137213ccd580146773f220c
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Benhamou, Lecante, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613720edcd580146773ef8e6
24 janvier 1989
24 janvier 1989
Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372245cd580146773fb96f
4 mai 1994
4 mai 1994
Saintoyant, Lecante, Bèque, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137268acd5801467742665b
4 mai 1993
4 mai 1993
Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137222dcd580146773fadec
9 février 1994
9 février 1994
Carmet, conseiller, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372231cd580146773fafc8
19 octobre 1994
19 octobre 1994
Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Béraudo, Bignon, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613721e6cd580146773f893d
4 mai 1993
4 mai 1993
Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372226cd580146773faa12
15 mars 1994
15 mars 1994
Brissier, conseiller, Mmes Béraudo, Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril
Source officielleRéférés
68eddab2c8f5ccbb773399df
13 octobre 2025
13 octobre 2025
mise à disposition au greffe le treize octobre deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats, par Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, ayant signé la minute avec Christian BERQUET
Source officielleRéférés
644b6396c51457d0f882dcd2
27 avril 2023
27 avril 2023
Dunkerque PRÉSIDENTE :Hélène CHATEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Douai du 21 décembre 2022 GREFFIER : Christian BERQUET
Source officielleRéférés
643e352483146e04f531eb83
13 avril 2023
13 avril 2023
BERNET PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de Chambre désignée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Douai du 21 décembre 2022 GREFFIER : Christian BERQUET
Source officielleRéférés
643e352683146e04f531eb86
13 avril 2023
13 avril 2023
substitut général PRÉSIDENTE : Hélène CHATEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 21 décembre 2022 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian BERQUET
Source officielleRéférés
63d379f8d1bc2605de4b48ff
26 janvier 2023
26 janvier 2023
général PRÉSIDENTE : Hélène CHATEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 21 décembre 2022 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian BERQUET
Source officielleRéférés
6688de18676b73dd81b96d64
5 juillet 2024
5 juillet 2024
substitut général PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 23 décembre 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian BERQUET
Source officielleRéférés
65434b2c0147228318b9144a
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Leyre MUNIOZ PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 20 juillet 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian BERQUET
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
5fd9748dc99ea561ffbbfbb9
27 janvier 2020
27 janvier 2020
BERQUET, greffier lors du délibéré, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire Exposé des faits et de la procédure La SCI [..
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2be9ab83ab779a7ba3db
24 avril 2024
24 avril 2024
DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2becab83ab779a7ba3fa
3 avril 2024
3 avril 2024
DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12076
18 juin 2010
18 juin 2010
Béraud, conseiller rapporteur, M. Ludet, conseiller, M. Cavarroc, avocat général, Mme Lamiche, greffier ; Sur le rapport de M. Béraud, conseiller, assisté de M.
Source officiellecr
61372601cd5801467742235e
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Béraud en qualité de conseillers et Mme Cipriani en qualité de greffier ; "alors que le délibéré est secret ; que l'arrêt rendu par la cour d'appel encourt l'annulation en ce que le greffier a assisté
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