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4 165 résultats pour « Bescout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2306915_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme C E, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303775_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme E D épouse B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01379_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302343_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme A E épouse F, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01724_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

C E, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401236 du 17 mai 2024 de la magistrate désignée par la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02116_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions du préfet du Puy-de-Dôme et de la préfète du Rhône du 19 juin

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02781_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03603_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A..., représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, demande à la cour :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00935_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C... représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 de la préfète de l’Isère ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de procéder

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01872_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

D A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00192_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

F C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003757 du 21 décembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03296_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 du préfet de la Loire ;

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205870_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

C E, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel la préfète de la Loire l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01580_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C..., re résenté ar la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant ar Me Guillaume, conclut : 1°) à l’annulation du jugement n° 2308846 du 20 mai 2025 du tribunal administratif de Lyon

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102171_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, sous le numéro 2102171, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400788_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2024

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401252_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

D B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 février 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a déterminé le pays

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406177_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mai 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406178_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B... épouse A..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mai 2025 par laquelle la préfète

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406596_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande

Source officielle

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