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reçue le 25 juillet 2016, dans l'instance mettant en cause : D'une part, - le ministère public, Palais de Justice, [Adresse 3], D'autre part, - la société Golf Resort Terre Blanche

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5acfacdc6046d47adf40d

Commerce

26 janvier 2026

ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 24-02-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société GARAGE DES PIERRES BLANCHES

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-214861

Admin. suprême

8 décembre 2021

Cette mesure, visant à prévenir la commission d’actes de terrorisme, fut ordonnée sur la foi d’une « note blanche » – c’est-à-dire d’une synthèse de renseignements non datée et expurgée de

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303605_20231024

Administratif

24 octobre 2023

demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment sis 56 rue Blanche

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civ3

60794b539ba5988459c42ad6

Cassation

11 mai 1982

UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 25 SEPTEMBRE 1980) QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CARNOT SIMIANE, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HOTEL DONT LA SOCIETE LES ROCHES BLANCHES

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10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038151209

Admin. suprême

20 février 2019

Alors qu'une note blanche des services de renseignement versée au débat contradictoire fait mention de l'engagement de M.

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Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885fa

Appel

29 septembre 2006

Me BLANCH DRASS COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2006 No 85 - 4 Pages APPELANTE : C.P.A.M.

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9ème chambre 1ère section

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T. Judiciaire

2 avril 2024

section N° RG 22/07324 N° Portalis 352J-W-B7G-CXAOG N° MINUTE :2 Contradictoire Assignation du : 09 et 15 juin 2022 JUGEMENT rendu le 02 avril 2024 DEMANDERESSE Association “CANNE BLANCHE

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Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbe0

Appel

26 juin 2007

La chaux blanche était plus précisément de la chaux hydraulique naturelle blanche de marque "Rabot" et fabriquée par la Société SOCLI.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02571_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

S'agissant des immobilisations de la station d'épuration de la " Maison blanche " : 12.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502310_20251202

Administratif

2 décembre 2025

C..., représenté par Me Blache, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503856_20260107

Administratif

7 janvier 2026

A..., représenté par Me Blache demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le préfet du Calvados a refusé d’accorder le bénéfice du regroupement familial au profit

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comm

6079d3e59ba5988459c59aaf

Cassation

3 mai 2000

ensemble l'article R. 196-1 du même Livre ; Attendu, selon le jugement déféré, que, le 12 mai 1987, la société Laboratoires Chauvin a décidé la fusion absorption de la société Laboratoires Chauvin Blache

Source officielle

civ3

6137268ecd5801467742685b

Cassation

25 mars 1997

Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Var, domicilié en ses bureaux Cité Administrative Place Noël Blache, BP. 122, 83071 Toulon Cedex et enfin en la personne de M.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403242_20260302

Administratif

2 mars 2026

B..., représenté par Me Blache, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401373_20250115

Administratif

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Blache, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308327_20230630

Administratif

30 juin 2023

B C E, au ministère de l'intérieur et des outre-mer et à Me Blache. Fait à Nantes, le 30 juin 2023. La présidente, S.

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2ème chambre

DTA_2502029_20260429

Administratif

29 avril 2026

D..., représenté par Me Blache, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouveler son titre

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Chambre Commerciale

5fdd366596d1e59f3129c21e

Appel

27 septembre 2018

et de l'assainissement, a adressé le 14 décembre 2007 trois devis de ses prestations dans le cadre de plusieurs opérations immobilières (LA BEGUDE DE MEZENC LES RIVES DU JABRON et LES RÉSIDENCES DES BLACHES

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3ème chambre

DTA_2200783_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Blacher, premier conseiller, Mme Desseix, première conseillère. Rendu public par la mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. Le président-rapporteur, N.

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