Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2508101_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Or, contrairement à ce que soutient le requérant, les certificats médicaux dont il se prévaut ne permettent pas de conclure à l’absence de traitement effectivement disponible au Brésil.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501895_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
ayant elle-même précisé lors de ses auditions par les services de police, en septembre et novembre 2025, que sa famille et notamment son époux et son fils résidaient en Bolivie, sa mère résidant au Brésil
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2600878_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
’ancienneté et les conditions de séjour de l’intéressée en France, la circonstance qu’elle a déclaré être célibataire et sans enfant à charge et que l’ensemble des membres de sa famille résident au Brésil
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028130731
23 octobre 2013
23 octobre 2013
organismes d'intervention français, italien et espagnol, en vue de leur exportation hors de la Communauté européenne et de leur importation et de leur utilisation dans le secteur des carburants au Brésil
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2325914_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Si le requérant allègue que le Biktarvy est un médicament composé de Bictégravir, d'Etricitabine et de Ténofir alafénamide et que le Bictégarvir et l'Etricitabine ne sont pas disponibles au Brésil, le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501363_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
exposé à des persécutions et atteintes graves, de la part de son père, en cas de retour dans son pays d’origine sans pouvoir bénéficier d’une protection effective ; ils ne peuvent pas retourner au Brésil
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501365_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
des persécutions et atteintes graves, de la part du père de ce dernier, en cas de retour dans son pays d’origine sans pouvoir bénéficier d’une protection effective ; ils ne peuvent pas retourner au Brésil
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415230_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
requérante se borne à se prévaloir de la scolarisation en France de ses enfants mineurs, alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que ces derniers ne pourraient poursuivre leur scolarité au Brésil
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113197
31 août 2012
31 août 2012
Ce dernier déclara notamment que la bretelle du fusil était enroulée au pied du blessé. Il avait demandé aux soldats de décrocher la bretelle et d’enlever l’arme.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629946
16 novembre 1992
16 novembre 1992
locative des autoroutes et de leurs dépendances, à la date de référence de la révision, est fixée selon le tarif suivant : 31,8 F par mètre linéaire pour les voies de circulation, les échangeurs et les bretelles
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da3e
7 janvier 1965
7 janvier 1965
QU'EXCLUAIT L'APPLICATION DE L'ARTICLE 388 DU CODE DES DOUANES DONT IL A AINSI FAIT UNE FAUSSE APPLICATION ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., DE NATIONALITE ALLEMANDE ET DOMICILIE AU BRESIL
Source officielleService des référés
669ea32de2a18bd08ce44a42
22 juillet 2024
22 juillet 2024
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
669ea32ee2a18bd08ce44a51
22 juillet 2024
22 juillet 2024
le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
669ea32fe2a18bd08ce44a7b
22 juillet 2024
22 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
669ea32fe2a18bd08ce44abb
22 juillet 2024
22 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielle1/2/2 nationalité B
67096c8206866c0645d281c8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [M] [Z] [F] [I], se disant née le 2 janvier 1970 à [Localité 7] (Brésil), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement
Source officielleService des référés
67096c8d06866c0645d283a8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
668c2e71894f7f4d2e0a91b1
3 juillet 2024
3 juillet 2024
+ 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
669022f0766d1156dbbed1f5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
659d9d7faa704a07f4934428
19 décembre 2023
19 décembre 2023
le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
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