Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société Expertises Galtier, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [Y], et l'avis de Mme Mallet-Bricout

[H], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

suivants du code de procédure civile ; La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, et l'avis écrit de Mme Mallet-Bricout

[I], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents

de Mmes [O], [H], [W], [Z], [M] et [E], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'Agent judiciaire de l'État et du préfet de la région de Guadeloupe, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

[T], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société des Côtes noires, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents

[I], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Bacache-Gibeili, conseiller rapporteur

Poulet-Odent, avocat de la société Cidre Le Brun, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général

Ohl et Vexliard, avocat de la société Abeille IARD & santé, de la société Mon Ratou et de M. et Mme [L], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Enedis, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

[P], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire

[L], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

[S], des sociétés [S] et associés, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présentes Mme

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Bâtiments commerciaux et industriels (BCI), et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience

[S], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 6 janvier 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

[L], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 janvier 2020, le 21 février 2020 et le 30 juillet 2020, M. et Mme B, représentés par Me Di Cesare, demandent au tribunal

X..., lui a fait connaître qu'elle cessait ses règlements à compter du 16 février 1998 ; que M.

Il a ajouté que la dette ne cessait de croître dans la mesure où Monsieur [A] [I] ne règle plus aucun loyer alors qu'il est toujours dans les lieux.

conseiller sur l'opportunité de l'opération et qu'en l'espèce, il appartenait à la Société générale, qui n'avait pas pu ignorer les difficultés financières des époux X..., dont le découvert bancaire ne cessait

Elle a été prise en charge par une sage-femme et une césarienne a finalement été pratiquée par [E] [L], gynécologue-obstétricien exerçant à titre libéral au sein de la polyclinique. 3.