Dès lors la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Brieuc ne peut être engagée au titre d’un défaut d’information.

et de Me Giorno, représentant la société Bio Energies Bressane.

Que, dès lors, doit être écartée la fin de non recevoir pour défaut de qualité opposée par Maître BRENAC à la saisine de la Cour de renvoi.

N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 03 Juillet 2025 DEMANDEURS [E] [N] veuve [H] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, dont le siège est à St Brieuc (22278), et tendant à ce que

X... à titre personnel ; Attendu que la société Francette et Ludo reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société fermetures bressanes la somme de 46 589,55 euros, alors, selon le moyen

Y... était titulaire d'un passeport de citoyen britannique de Hong Kong dont les mentions ne lui permettaient pas de s'établir au RoyaumeUni ; qu'il résulte clairement de la déclaration dont le gouvernement

, avocat postulant, substituée par Maître Rozenn DELPIERRE, avocate au barreau de SAINT-BRIEUC Représentant : Maître Jérôme WEDRYCHOWSKI de la SCP WEDRYCHOWSKI & ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS,

A et de Me Laville-Colomb, représentant la commune de Saint-Brieuc. Considérant ce qui suit : 1. Alors que M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Charlotte D..., à la commune de Brissac (Hérault), au groupement forestier Dumas de Cayla, au syndicat des propriétaires Dumas de Cayla, à M.

Claude X..., demeurant à Brissac Quince (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit de Mme Christiane Z..., divorcée

d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 22 février 2001 portant classement parmi les sites du département de l'Hérault des gorges de l'Hérault sur le territoire des communes d'Aniane, Argelliers, Brissac

Le siège de la SCEA Escogriffe étant situé à Brissac Loire Aubance dans le département du Maine-et-Loire, l’examen de la requête de cette société ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, (TOULOUSE, 27 AVRIL 1983), QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PAUL BRENAC (LA SOCIETE BRENAC), BENEFICIAIRE D'UNE POLICE

-Z...a saisi le bâtonnier de Saint-Brieuc d'une demande en fixation d'honoraires, le 12 décembre 2013.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel la maire de Rennes a délivré à la SCCV 101 Saint-Brieuc

mémoire, enregistrés les 14 octobre et 9 décembre 2022, la société Totem France, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Brieuc

B..., et celles de Me Maillard, représentant le centre hospitalier de Saint-Brieuc et la société Relyens Mutual Insurance.