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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306115_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305243_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
interdiction de retour sur le territoire français sont illégales par voie de conséquence de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - et les observations de Me Capuano
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2303417_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
F sont irrecevables car portées devant une juridiction incompétente pour en connaître ; - Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, défendeur, qui conclut au rejet de la requête en faisant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213874_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
D, interprète en arabe, - et les observations de Me Capuano, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206612_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
- les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne défendeur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que l'arrêté est suffisamment motivé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206967_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B, n'était ni présent ni représenté ; - et Me Capuano représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206022_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
D n'était ni présent ni représenté ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327751_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
l'intérieur italien du 5 décembre 2022, et qu'elle-même, en raison de sa particulière vulnérabilité, encourt des risques de traitements inhumains et dégradants en Italie ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300390_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
portant détermination de l'autorité compétente pour exécuter l'arrêté sont irrecevables car dirigées contre des modalités d'exécution de l'arrêté qui ne font pas grief ; - les observations de Me Capuano
Source officielle7ème chambre
DTA_2412016_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Combier, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du ValdeMarne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04077_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Grasso, substituant Me Albrespy, avocat de l’association Loire Valley, et de Me Capdebos, substituant Me Alibert, avocat de FranceAgriMer
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408580_20250206
6 février 2025
6 février 2025
F, assisté de Mme B E, interprète en langue espagnole, qui répond aux questions du tribunal ; - et les observations du préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Capunao.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-83718
31 octobre 2007
31 octobre 2007
length of certain civil proceedings against Italy Details of payments Case name and appl. o number Date of judgment, final on Non-pecuniary damage Costs and expenses Date of payment Capurro
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC004304204
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Vincenzo TITI 14/04/1952 Brindisi Giunio MASSA 22518/14 08/01/2014 Emanuele BIONDI 03/03/1942 Telese Terme (Bn) Pasquale BIONDI 27566/14 25/03/2014 Peppino Raoul Anthony MORELLI 04/04/1963 Capena
Source officielleCour d'Appel
émolition d'une installation en parpaings et d'une gouttièrec/Alain Z
6253cad1bd3db21cbdd8c2d6
20 mai 2008
20 mai 2008
a, dans l'affaire opposant : 1o / Monsieur Guy X..., né le 11 Octobre 1927 à BORDEAUX (33), de nationalité française, retraité, 2o / Madame Marie Y... épouse X..., née le 27 Novembre 1925 à CAUPENNE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001295687
3 décembre 1991
3 décembre 1991
review the "reasonableness" of the length of civil proceedings in various Contracting States, including Italy (see, with regard to that country, the Pretto and Others judgment of 8 December 1983, the Capuano
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001333887
3 décembre 1991
3 décembre 1991
review the "reasonableness" of the length of civil proceedings in various Contracting States, including Italy (see, with regard to that country, the Pretto and Others judgment of 8 December 1983, the Capuano
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001292187
3 décembre 1991
3 décembre 1991
review the "reasonableness" of the length of civil proceedings in various Contracting States, including Italy (see, with regard to that country, the Pretto and Others judgment of 8 December 1983, the Capuano
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001305087
3 décembre 1991
3 décembre 1991
review the "reasonableness" of the length of civil proceedings in various Contracting States, including Italy (see, with regard to that country, the Pretto and Others judgment of 8 December 1983, the Capuano
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0713JUD003625103
13 juillet 2006
13 juillet 2006
jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano
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