d'un certain montant ; qu'un arrêt du 27 janvier 2015 a confirmé ces dispositions ; que, par jugements du 22 juin 2016, rectifiés par jugements du 3 août 2017, le juge de l'exécution a constaté la carence

référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - carence

La société La Charente Libre a cessé de régler les loyers en juillet 2012, faisant valoir un dysfonctionnement du matériel, ainsi que la carence du service de maintenance.

Maître [Z], notaire chargé de la rédaction de la promesse de vente, a établi le 4 février 2008 un procès-verbal de carence en raison du refus de M. [K] [U] [M] de signer l'acte.

défaut d'exécution des engagements pris par le constructeur et sollicité en référé la désignation d'un expert ; que, par acte du 14 juin 2013, la Sacogiva, justifiant d'un procès-verbal notarié de carence

écarter ce moyen, la chambre d'accusation énonce que, si l'arrêt prescrivant la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Y..., mis en examen dans la même affaire, ne figure pas au dossier, cette carence

subsidiairement à la résolution des contrats par application de l'article 1134 du Code civil, et réclamé à la société Soccram paiement des sommes représentant le coût des surconsommations qu'elle imputait à ses carences

elle était convoquée et n'a pas contesté par écrit avoir abusivement prétendu détenir un mandat de l'association pour louer le matériel facturé, retient son comportement fautif que fait présumer sa carence

marchandises a été vendu aux enchères publiques ; que ce jugement a été annulé par un arrêt du 23 avril 1991 qui a maintenu le règlement judiciaire ; qu'après l'établissement d'un procès-verbal de carence

X... ont assigné la société France 2 en paiement de diverses sommes, au titre de la surcharge des coûts de production générée par la prétendue carence de France 2, au titre d'un manque à gagner et de la

lui ont été notifiés ; que l'association n'ayant plus d'activité les rappels ainsi mis à sa charge n'ont pas été payés, que les poursuites diligentées à son encontre ont abouti à un procès-verbal de carence

de diverses sommes dont il prétendait que la charge leur incombait, et ces deux syndics et la MMA en remboursement de diverses sommes dont le syndicat soutenait que la disparition résultait de leur carence

X..., en retenant que sa carence rendait impossible l'exploitation commerciale des lieux ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'aucun des preneurs n'avait sollicité la résiliation du bail aux torts du bailleur

être signé au plus tard dans le délai d'un mois, avec engagement de désistement réciproque des instances en cours après signature ; que le 4 septembre 1987, le notaire a dressé un procès-verbal de carence

X... agit, à titre individuel, sans invoquer la carence du syndicat Boileau III; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en l'absence d'une convention contraire créant une organisation différente, M.

X... de fournir à l'expert divers documents sous astreinte, que l'expert a déposé un rapport de carence et que M. Y... a sollicité la liquidation de l'astreinte, que M.

site, mais qu'à défaut de la production d'élément objectif démontrant l'importance et la nature exacte des prestations effectivement réalisées par la société Alpes dynamitage, celle-ci fait preuve de carence

X... s'est vu opposer un refus de prise en charge, le décès étant intervenu dans le délai de carence de 90 jours ; que, contestant cette décision, les consorts X..., par acte du 18 août 2000, ont assigné