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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92ea2
11 février 2016
11 février 2016
né le 20 Mars 1989 à ST LO (50000) demeurant ... 14500 VIRE Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de Vire-Service psychiatrique Comparant, assisté de Me Pascale LE CACHEUX, avocat au barreau
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
6137210ccd580146773f08c3
31 mai 1989
31 mai 1989
branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 21 janvier 1988), que les mineurs Norbert Vincent et Joseph A... qui jouaient avec une fronde appartenant à Norbert I..., jetèrent des cailloux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301654_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
dispositions de l’article L. 171-8 du code de l’environnement en l’absence de non-conformité relevée par le rapport de l’inspecteur des installations classées du 6 octobre 2022 concernant les pièges à cailloux
Source officielle19e chambre
63bfb3a75e2fbe7c90043af5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Greffier lors des débats : Madame Morgane BACHE, EXPOSE DU LITIGE [N] [V] a été engagée en qualité d'auxiliaire de vie scolaire par l'association Organisme de Gestion de l'Etablissement Catholique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00108
12 janvier 2011
12 janvier 2011
juge de l'appréciation de la cause réelle et sérieuse du licenciement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 27 septembre 2001 par l'Organisme de gestion des établissements catholiques
Source officielle1re Chambre B
61631523e03efc4516bd2e42
23 juin 2011
23 juin 2011
Objet 3.000 tonnes de cathode de cuivre', -une télécopie de Glencore UK Ltd à l'attention de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102279_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
groupe d'information et de soutien des immigrés, le syndicat des avocats de France, la ligue des droits de l'Homme, l'association des avocats pour la défense des droits des étrangers et le secours catholique
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2005147_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Frederi Candou, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par
Source officielleciv2
61372098cd580146773ec294
16 mai 1979
16 mai 1979
MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, ET LES PRODUCTIONS QUE DEHOLLAIN, EN SON NOM ET AU NOM DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "VILLA CATOU
Source officielleChambre 1-5
6711fa957603bf88a18844a9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Se plaignant des projections de cailloux, graviers et noyaux d'olives par une débroussailleuse lors de l'entretien de leur jardin, [T] [S] les a fait assigner devant le tribunal de proximité de Cagnes
Source officielleChambre Sociale
6309b400a521cdc5630b7a75
25 août 2022
25 août 2022
[B] [Y] dispose du droit à une rente majorée ; -dit que la Direction de l'enseignement catholique est tenue de réparer l'ensemble des dommages de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0529DEC003896308
29 mai 2012
29 mai 2012
Il en veut pour preuve que l’église avait continué de célébrer la messe et ses autres activités liées au culte catholique tant que son état le permettait et que l’Évêché de Palencia avait été le seul à
Source officielleChambre sociale
642fb61dcece1704f574758e
6 avril 2023
6 avril 2023
par contrat unique d'insertion en qualité d'agent de maintenance spécialisé pour une durée d'un an, contrat renouvelé en 2016, 2017 et 2018, par l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique
Source officielle1ère Chambre civile
6799c94ad742d0b11d26be85
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[C] fondée sur le recouvrement des factures de la société [5] contre les SCI des facultés catholiques et [8], et ce avant le 17 janvier 2025 à 14h30.
Source officielle4ème chambre 2ème section
65a04088ea2f9efae430e9f7
21 décembre 2023
21 décembre 2023
France a, par les mêmes motifs refusé de diffuser le message publicitaire de l’U.A.D.F. ainsi modifié : « Malgré les crises que nous traversons, vous avez été nombreux en 2021 à soutenir l’église catholique
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303145_20230818
18 août 2023
18 août 2023
C B de la société R3S justifie d'une certification en protection cathodique " secteur béton niveau 3 ", conforme à la norme " EN 15 257 ", délivrée le 26 novembre 2018 et valable cinq ans.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0701DEC004068522
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les principes régissant le respect du principe de sécurité juridique sont résumés dans l’affaire Paroisse gréco ‑ catholique Lupeni et autres c.
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8837f
20 avril 2006
20 avril 2006
concernant Cadbury/Hyparl Satolas, et dissimulé les éléments nécessaires pour traiter ce dossier, - le 13 décembre 2002, nous recevons une facture litige des Transports CATROUX concernant un problème
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01169
8 décembre 2009
8 décembre 2009
conditions futures dont la réalisation ne pouvait être considérée comme acquise dès le 12 décembre 2000 ; que le dossier de la cour montre en particulier que la liquidation judiciaire de la société Cadiou
Source officielleChambre Sociale
634e41e7dfc182adff7ad5a8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Tribunal du Travail de Papeete sous le n° 21/00053 le 12 août 2021, dossier transmis et enregistré au greffe de la Cour d'appel le même jour ; Appelant : Le Conseil d'Administration de la Mission Catholique
Source officiellePage 65 sur 358