Jean B..., tous domiciliés Cat J. Marenge, 23300 La Souterraine, 11°/ de Mme Marie F..., 12°/ de Mme Y..., épouse G..., 13°/ de M.

classée au coefficient 443, avec une prime de technicité, qui a atteint progressivement le taux de 16 %; que, par une lettre du 23 mars 1984, elle a été nommée directrice du Centre d'aide par le travail (CAT

pour trancher certaines réclamations et transmettre les réclamations et revendications auxquelles il ne pourrait donner suite ; qu'en s'abstenant de caractériser les intérêts communs aux salariés des CAT

L'article 26 du cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre, renvoyant aux articles 29 à 36 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et

Carrier, président, - Mme Bronnenkant, première conseillère, - Mme Muller, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026.

JUGEMENT DU 14 MARS 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU 23 JUILLET 1970 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'HERAULT A AUTORISE LA MODIFICATION DU CAHIER

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie — Communication des cahiers des charges (ou chartes) des agricultures biologiques responsables et intégrées, ainsi que de la pêche responsable.

par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'éducation nationale à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le cahier

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Catilex par la société ITM Alimentaire Centre Ouest (Groupe ITM Entreprises)

X..., engagé le 20 février 1989 par l'association Le Groupement d'entraide départementale aux handicapés inadaptés et à leur famille (l'association), en qualité de chef de production du CAT de Saulzais

En premier lieu, à l'occasion d'une mesure effectuée dans le casier n° 2 les 10 et 11 décembre 2018, il a relevé une concentration de matières en suspension de 39 mg/L, pour un rendement de 76 %.

préjudiciable d'une différence entre les quantités d'acier estimées dans la DPGF et celles effectivement mises en oeuvre, la société OGI rappelait, dans ses conclusions, qu'aux termes explicites du cahier

importantes en faveur de sociétés dans lesquelles il avait des intérêts et ce sans pouvoir réellement justifier de l'origine des fonds, versés d'ailleurs le plus souvent en liquide sur ses comptes ; que le cahier

en matière de surendettement des particuliers, publié au service de la publicité foncière de Sarthe, le 27 novembre 2025, sous le numéro d’archivage provisoire 7204P01 P19557 - dépôt au greffe du cahier

Z... a été condamné, à la demande de ses voisins les époux X..., par un précédent arrêt du 18 mai 1978, à mettre une construction édifiée par lui, en conformité avec le cahier des charges d'un lotissement

X... et titulaire d'un nantissement sur un fonds de commerce exploité par celui-ci dans l'immeuble saisi, a formé un dire à l'effet "de faire préciser au cahier des charges, qu'elle entend poursuivre aux

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société pour le développement touristique de Cassis

mai 2018), que la SCI D..., propriétaire d'un lot dans un lotissement, reprochant à la commune de Carnac d'avoir décidé la cession de deux parcelles cadastrées section [...] et [...], en violation du cahier

16 octobre 1996), que le juge-commissaire a autorisé la vente par adjudication amiable d'un ensemble immobilier appartenant à la SCI la Chaîne d'or, en liquidation judiciaire, en faisant insérer au cahier

à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 689 et 715 du Code de procédure civile ; Attendu que lorsque la sommation de prendre connaissance du cahier