François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Pauline LACROZE, Greffier, lors des de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société AJCB NUIT

Pierre BOUYSSIC, Président, et Mme Christine JEAN, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en ont rendu

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Octobre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mars 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. B H, M.

Greffier lors des débats : Madame Marie- Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2007.

Grosse délivrée le : à : Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS Me Anne-Christine

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 12/04803 APPELANT : Monsieur [S] [W] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 9] (23) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Christine

INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 12/04807 APPELANT : Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Christine

786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Décembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Michèle PICARD, Conseillère et Madame Christine

toque : C0476 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Monsieur Christian

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre Assesseur : M.

de Paris sous le n°890 065 030, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 21 juin 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Christian REMENIERAS, Conseiller - Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.

X... reproche à la société Orange Distribution de l'avoir mis à l'écart au sein du service, en l'isolant géographiquement, en désactivant son badge et en le dessaisissant de ses dossiers ; que M.

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Elles soutiennent que la bague sertie de deux diamants (lot n° 5) a été donnée à [U] [F] par sa mère en remerciement de ses bons soins et de sa présence auprès d’elle.

DECA JMS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christine DUSAN de la SCP DUSAN-BOURRASSET-CERRI, avocat