00477 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4YH ORDONNANCE Rendue le 26 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine

00500 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44C ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine

00491 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4Z4 ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine

Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Blandine David, avocat au barreau de Paris, toque : R110 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine

Monsieur [X] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Elodie Denis, avocat au barreau de Paris, toque : B0317 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine

00499 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44A ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine

barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Société [1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe

Y..., la société Bordas industrial Group, la société Chryso, la société Korodur International GmbH, la société Allianz, la société Airbus et la société Airbus opérations ; Rejette les demandes formées

REGIS, DEMEURANT "LES MAISONS NEUVES" SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ A LA GRAND CROIX LOIRE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 3 JUIN 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Christos Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 2000 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile, 1ère section), au profit de M. Z...

de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Abidjan refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Mel Johan Jean-Christ

produites par la société Chrisly à l'audience du 25 mars 2024 ; ordonné la mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée par la société Chrisly au préjudice de la société Pierres investissements le

#The Queen versus A National Insurance Commissioner, ex parte Christine Margaret Warry.#Eelotsusetaotlus: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Ühendkuningriik.#Kohtuasi 41-77.

SECTION DECISION Application no. 36682/03 by Vladimir Ilyich MAZILOV against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 27   March 2008 as a Chamber composed of:   Christos

DECISION Application no. 3028/07 by Valentina Georgiyevna ALESHKOVA against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 26   March 2009 as a Chamber composed of:   Christos

inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 45043/05 by Čedomil CERIN against Croatia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 14 April 2009 as a Chamber composed of:   Christos

SECTION DECISION Application no. 41822/04 by Leonid Abramovich RAGINSKIY against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 3 July 2008 as a Chamber composed of:   Christos

SECTION DECISION Application no. 33725/06 by Antun ŠPOLJAR against Croatia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 10   January 2008 as a Chamber composed of:     Christos