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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3f
3 janvier 2012
3 janvier 2012
maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne, y joignant un certificat médical du 8 juillet 2009 qui faisait état d'un " syndrome dépressif réactionnel sévère
Source officielle1re chambre sociale
66a9d39305566a2f16fd87b1
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Localité 2] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Célia VINANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER ( postulant) Représentée par Me Christophe
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445698bcff606d9c53ea7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par conclusions du 27 mai 2024, la LCS ET ASSOCIÉS – NOTAIRES [Adresse 26], anciennement dénommée SCP YVES RAYBAUDO CYRIL COURANT ET JEAN-CHRISTOPHE LETROSNE, s'oppose à la révocation du sursis à statuer
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
686f4ca1d3976f57d00d321a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
qualité au siège social situé [Adresse 6] [Localité 5] Représentées en tant qu'avocat constitué par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de Paris, toque J151 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe
Source officielleChambre Commerciale
68032e3f1fa67923f7882a73
17 avril 2025
17 avril 2025
[V] [T] né le 10 Mai 1957 à de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué et plaidant
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cdbf9fd47c90a13e38
10 janvier 2023
10 janvier 2023
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [Y] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christoph
Source officielle2ème CH - Section 2
62df8568f7f152a44182887f
25 juillet 2022
25 juillet 2022
AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : Madame [T] [C] [O] née le 27 Mars 1964 à [Localité 8] (Portugal) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
6791dffa1c87724b5e69d955
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence
Source officielleTARIFICATION
67134bd3208351cec658648f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Renaud DELOFFRE, conseiller, assisté de M Christophe GIFFARD et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201781_20250204
4 février 2025
4 février 2025
S'il ressort des pièces du dossier que Mme E a déjà subi une opération de la hanche, qu'elle bénéficiait d'un suivi en raison d'une hypertension artérielle sévère, d'une ostéopénie, de la pose d'une prothèse
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8811e
14 février 2006
14 février 2006
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 10 Bld Pompidou BP 99 - 05012 GAP CEDEX représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me Christophe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03105_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle produit divers certificats médicaux et courriers de médecins attestant d'un état dépressif sévère à compter de 2020 ayant conduit à une interruption scolaire, avec anorexie et pensées morbides en
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69e070afcdc6046d476901ed
15 avril 2026
15 avril 2026
Christophe BACONNIER, président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3621a269c127203a66
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
1 avril 2025
Les relations contractuelles entre BTMR et le Groupe CARREFOUR se sont dégradées, notamment à l'occasion de travaux d'agrandissement du magasin réalisés durant le 1 er semestre 2022 et l'implantation en
Source officielleChambre Sociale
68806d43bf1211186fbec9ed
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de80676b73dd81b973b8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Raoul CARBONARO, président de chambre M Christophe LATIL, conseiller
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635b7213b201587f74be03d3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
APPELANTE : TRANSPORTS DANIEL MENAGE SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe
Source officielleChambre Premier Président
69e0701fcdc6046d4768db69
15 avril 2026
15 avril 2026
Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [T] commissaire de justice à [Localité 1] en date du 23 Février 2026,
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d9dac7cdc6046d47d920c9
10 avril 2026
10 avril 2026
[B] [P] [A] [Q] [J] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe
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