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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01438_20260311
11 mars 2026
Par un jugement n° 2409147 du 13 mai 2025, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande et a enjoint au préfet de la Drôme de délivrer à M.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5698
7 juin 2001
En juin 1995, il fut mis en examen du chef de délit de sabotage puis d’autres délits relevant du droit bancaire et économique ainsi que du chef de détention illégale d’armes.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
l'autorisation unique d'exploiter les éoliennes désignées E1et E2 ; 2°) de lui délivrer l'autorisation sollicitée ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer
cr
6137262ccd580146774237f0
14 janvier 2003
, l'arrêt attaqué ne met pas la Cour de Cassation à même de s'assurer que les mêmes magistrats ont assisté aux débats et au délibéré, et ont rendu l'arrêt ; que, dès lors, ici encore, l'arrêt attaqué
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00488
4 mai 2010
fausse déclaration d'espèces ; qu'après avoir procédé à la rectification du montant des droits éludés, à la suite d'une demande de réexamen formée par l'importateur, l'administration douanière lui a délivré
Chambre 4-7
6440d7c1e704a005d1ed6e22
14 avril 2023
CLINIQUE [3] Copie exécutoire délivrée le : 14 Avril 2023 à : SELARL SELARL CEDRIC HEULIN SELARL CAPSTAN SUD OUEST Décision déférée à la Cour : Jugement
6440d7c2e704a005d1ed6e26
CLINIQUE [2] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : SELARL SELARL CEDRIC HEULIN SELARL CAPSTAN SUD OUEST Décision déférée à la Cour : Jugement
1re chambre civile
696789b6cdc6046d4742e021
13 janvier 2026
EOS FRANCE C/ [P] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
1ère Chambre
6704cb652f5f3246ff3814a8
2 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour. DELIBERE : M.
Chambre sociale
66921893f3a19d0db6b71213
11 juillet 2024
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C/ Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de Côte d'Or(LRAR)
6879d85765b5a3ab8ca54e67
17 juillet 2025
Société [11] [Localité 8] C/ [Adresse 4] CCC délivrées le : 17/07/2025 à : Me PUTANIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 17/07/2025
2ème Chambre
6864bea8f8541312a816c4be
1 juillet 2025
LECLER, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Lydie MARQUER, Présidente Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Cédric LECLER
67f5ff3ce523525b14ffdab0
8 avril 2025
V-B7I-G75C [N] C/ [Y] [B] [A] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aed66129746fdd69c3b
2 avril 2025
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01269 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQS7 S.A.R.L. [4] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à :
18° chambre 2ème section
65a82984228119c903226a2a
17 janvier 2024
Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 06 Décembre 2023 tenue en audience publique.
65a8d705e12c85000874b0c2
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03643 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXWN S.A.S.U. [4] C/ CPAM DU [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :
65b4b1d67ef77d000880b649
29 août 2023
1ère Chambre ORDONNANCE N°120 N° RG 23/00767 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPQ7 Mme [W] [R] [O] C/ Mme [B] [S] Mme [M] [T] Copie exécutoire délivrée le :
2 e chambre civile
6a0ff5e6cdc6046d4789eb72
21 mai 2026
SAUNIER, Conseiller, Stéphanie CHANDET, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.
8e Chambre B
60323534dd015b6bb5bd20c8
8 mars 2018
FOND DU 08 MARS 2018 N° 2018/108 Rôle N° 15/13787 [Z] [W] [A] épouse [Z] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée
9e Chambre B
6034f911e1304d26c30bcceb
8 juillet 2016
le : à : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Charles PHILIP, avocat au barreau de NANTES Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour
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