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3 434 résultats pour « Daban »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64fab9ac0f624005e653f3c5

Appel

22 août 2023

22 août 2023

déclaration d'appel du 20 décembre 2019 APPELANT : [D] [O] né le 08 Novembre 1988 à [Localité 7] ([Localité 3]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Jean-jacques DAHAN

Source officielle

Page 65 sur 172

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ff85d2a4ff9ec259c098f6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

se disant [G] [T] né le 10 décembre 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne se disant né le 10 septembre 1998 RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Henri-Louis Dahhan

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6878846663001e49f9f26a8b

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[D] [E] né le 05 octobre 2000 à Gabon, de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67ecc5c7955548e0aba48f4a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

suivante : ENTRE : Monsieur [E] [Y] né le 20 Février 1990 à [Localité 6] (CHINE) de nationalité Chinoise [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Henri-louis DAHHAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ecc7c88e074ba02f40a2cb

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[W] [C] né le 05 juin 1986 à [Localité 3], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] représenté par Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, substitué par Me

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67134bcf208351cec658644b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [M] [G] Monsieur [E] [K] représenté et assisté par Me Anne JOURNAULT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florian DABIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680875cedfde5caae99bd0be

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[P] [N] né le 14 septembre 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680875cedfde5caae99bd0c0

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[C] [H] né le 22 septembre 1997 à [Localité 3], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659f99983328fa00087a26da

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[L] [W] né le 15 mai 1994 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2019:C115014

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Avel, Mornet, conseillers, Mme Canas, Dazzan-Barel, Le Gall, Kloda, M. Serrier, conseillers référendaires, M. Lavigne, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre .

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100347

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Vitse, Mmes Dazzan-Barel, Le Gall, Kloda, M. Serrier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007996699

Admin. suprême

24 janvier 2000

24 janvier 2000

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008007852

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

1995 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008010210

Admin. suprême

19 juin 1998

19 juin 1998

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008012190

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008035275

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007960869

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007949168

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007949352

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007953263

Admin. suprême

10 décembre 1997

10 décembre 1997

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle