TROUILLET SEMI-REMORQUES 10, rue Mi Carême 42000 SAINT ETIENNE - Représentant : SCP LECOCQ (avoué à la Cour) Représentant : la SCP BOUFFERET GUILHEM TOMAS (avocats au barreau de ROANNE) B...

représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me MOREAU avocat, substituant Me BLOCH avocat au barreau de PARIS Monsieur Maurice H... ... ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Guirriec, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

AINSI JUGE ET PRONONCE, SUR-LE-CHAMP AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA

PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE MONSIEUR LAURENT GUIGLION

administrateur judiciaire, pris en sa qualité de syndic de la liquidation de biens de la société à responsabilité limitée PALIDRAGO, demeurant à Honfleur (Dordogne), 15, cours des Fossés, 4°) de Madame Guilaine

Christian X..., demeurant appt.11, entrée B, boulevard Pierre Guillain, 62500 Saint-Omer, 5 / de M. Guy Y..., demeurant ..., entrée 3, les Sytises, 62500 Saint-Omer, 6 / de M.

Guilain Z..., entreprise "Espace Fenêtre", ...

de 50 euros par jour de retard ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à Mont-de-Marsan Agglomération de procéder à l'inscription de l'enfant à l'école de Saint-Médard située 6 impasse de l'Abbé Guichene

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Guirriec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le maire de la

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 octobre 2023, 27 mars 2025 et le 6 juin 2025, la société Yucca, représentée par Me Guillini et Me Castera, demande au tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Guillini, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme

Bordeaux INP soutient que : - le parking de l'école nationale supérieure en environnement, géo ressources et ingénierie du développement (ENSEGID) situé au 1, allée Fernand Daguin à Pessac, qui appartient

PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/01019 APPELANT : Monsieur [M] [T] né le 09 Mai 1986 à [Localité 6] (GABON) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Guilhem

[F] [M]( Me Guilhem RIOU) C/ M.

Comparaissant en personne * Défendeur(s): [O] [P] [Adresse 1] * Représentant(s) : Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION