n'avait aucune réalité compte tenu de la situation hiérarchique des prévenus, ne pouvait être prise au sérieux par le stagiaire, et si celui-ci, qui avait déclaré ne pas s'être senti physiquement en danger

qu'il résulte des témoignages du conducteur et du passager de la renault 21 qui suivait la Jeep que Fourment a effectué sa manoeuvre pour virer à gauche sans s'être assuré qu'il pouvait le faire sans danger

A... à propos des dangers résultant de l'utilisation du pont-roulant ; "qu'en revanche, il ne précisait nullement que cet ingénieur avait adressé des consignes précises à MM.

pas saisi valablement le juge des enfants pour modifier la garde de l'enfant, et n'a rien fait pour s'opposer à la volonté de son fils mineur, connaissant pourtant sa fragilité psychologique et les dangers

restitution de son permis de conduire aux agents de la force publique en s'opposant à l'exécution d'un titre parfaitement régulier le 9 septembre 1991 ; "aux motifs, d'une part, qu'en ce qui concerne le danger

entre celui-ci et ses complices ; que cette mesure est également nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble grave et toujours actuel causé par un tel trafic de résine de cannabis mettant en danger

lois du pays d'accueil, et qu'ils ont prononcé à son encontre, eu égard à la nature et à la gravité des faits commis, à de précédentes condamnations pour des faits de vol, en réunion notamment, et du danger

contredite en constatant l'existence de l'altercation et en estimant que les motifs et le déroulement en restaient controversés, alors, en deuxième lieu en retenant que cette situation pouvait constituer un danger

devait être reprise, sans fixer elle-même le montant exact des droits de douane dont la société Hasbro était redevable en considération des classifications tarifaires des jouets "Fur Real Dizzy Dancers

substantielle de la chose vendue et faisaient valoir notamment qu'ils "ont légitimement acquis le terrain et la maison en l'état futur d'achèvement litigieux en entendant être propriétaires d'un terrain sans danger

Code de procédure civile ; alors, troisièmement, que ce faisant, la cour d'appel n'a valablement caractérisé ni l'omission volontaire reprochée à l'employeur, ni la conscience qu'il aurait dû avoir du danger

, à la réparation partielle du dommage ayant résulté de l'effondrement d'un chemin en considérant qu'elle n'avait pas pris les précautions nécessaires pour en interdire l'accès ou pour prévenir des dangers

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de Mme X... selon lesquelles l'employeur, qui l'avait prétendument mise en garde contre les dangers

d'abandonner toute relation commerciale avec les clients, dont il était difficile de se faire comprendre, et qui de ce fait se plaignaient ; qu'il subit également des difficultés pour continuer à enseigner la danse

déclarations de la victime et notamment que les érythèmes des joues ne peuvent avoir été causés par autre chose que les gifles reçues, comme le soutient la victime et non par une chute sur la piste de danse

Z... a marqué le "stop" à l'intersection, qu'il s'est engagé sur la chaussée à un moment où il pouvait le faire sans danger et que la collision ne s'est produite que parce que M.

[D] avait mis son clignotant et braqué ses roues pour le contourner de sorte qu'il ne faisait courir aucun danger à quiconque, de troisième part, que les tirs avaient majoritairement visé l'arrière du

commis une infraction à l'article R.233-3 du Code du travail ; qu'elle a retenu que l'employeur, en faisant travailler un salarié sur une machine dangereuse, ne pouvait pas ne pas avoir conscience du danger