Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2311174_20250214
14 février 2025
14 février 2025
D A épouse C, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 août 2023 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant à la délivrance
Source officielle8ème chambre
DTA_2303932_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305862_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305890_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridique totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2023 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306196_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303841_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209873_20230215
15 février 2023
15 février 2023
D A, représenté par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 décembre 2022 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210115_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 décembre 2022 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302337_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 14 mars 2023 par lesquelles le préfet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00794_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros à verser à son conseil sur le fondement des articles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308947_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401262_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
C B B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 30 janvier 2024 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401290_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête présentée par Me Danset-Vergoten, enregistrée le 6 février 2024, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401615_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403322_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402495_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404105_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300833_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01129_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DTA_2300242_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
C repose sur quatre séries de faits tenant, par ordre chronologique : * d'abord, aux manquements commis en décembre 2018 et janvier 2019 au sein du collège Alphonse Daudet de La Valette-du-Var, eux-mêmes
Source officiellePage 65 sur 157