Il soutient qu'il est titulaire d'une carte de séjour espagnole, qu'il s'est marié en France où sont nés ses deux enfants et que l'arrêté attaqué porte préjudice à la stabilité de sa famille sur les plans

...] , contre le jugement rendu le 12 décembre 2013 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sonia A..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Delphine

Jacques Reiller, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant

H, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de M. H ; 1.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.

Aurélien Rousseau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L.O. 6314-3 du code général des collectivités territoriales

barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président Placé

la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON, Conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine

la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie- José PERCHERON, Conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine

Localité 3] 17 juillet 2025 [M] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2025 Nous, Mme Delphine

E C était propriétaire de locaux situés au 80 montée de la Delaine à Sain-Bel (Rhône). M. E C, puis M. D C, en sa qualité d'héritier de M.

conseiller sécurité des transports de matières dangereuses ; que le salarié ayant échoué à cet examen, l'employeur lui a notifié sa réaffectation en qualité d'agent de maîtrise maître opérateur à l'usine Delphi

La société Revalis Ever a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Créteil le 28 septembre 2011. Le jugement fixe la date de cessation des paiements au 24 mai 2011.

[X], es qualité de commissaire à l'exécution du plan de M.

Delohen pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine