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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947fe

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94838

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9483a

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948e7

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

: Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd948f4

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd948f6

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9490a

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94923

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949d3

Appel

20 août 2020

20 août 2020

Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949d4

Appel

20 août 2020

20 août 2020

de: Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949d5

Appel

20 août 2020

20 août 2020

Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a80

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94be5

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c6a

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d18

Appel

16 mars 2021

16 mars 2021

Laure-Aimée GRUA, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en vertu de l'ordonnance No 92/2020 Greffier : •Madame Marie-Lyne EL BOUDALI, greffier lors des débats et de Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201232

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

X..., malade déterminé, trois préparations magistrales homéopathiques selon une composition et un dosage précis, des posologies et une durée de traitement adaptées au cas particulier de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02250

Cassation

24 novembre 2010

24 novembre 2010

infirmière de ce même dispensaire du 23 août 2006, confirmé par un courrier de Madame Z..., un non respect des règles d'asepsie (oublis de compresses souillées sur le plan de travail), des erreurs dans les dosages

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002283_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

a été payé partiellement le 22 février 2016 ; - les dépenses liées aux déplacements lointains, à la location d'un téléviseur, à l'habillement, à l'utilisation d'un appareil de marque Coyote, aux dosettes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001962_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

enregistrés sous le n° 2001962, le 6 mai 2020, le 15 mars 2021, le 18 janvier 2022 et le 19 janvier 2022, la société SADE Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques (SADE), représentée par la SELARL Donat

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001965_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

enregistrés sous le n° 2001962, le 6 mai 2020, le 15 mars 2021, le 18 janvier 2022 et le 19 janvier 2022, la société SADE Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques (SADE), représentée par la SELARL Donat

Source officielle

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Modifications diverses

DOSSAT

SIREN 808502033Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/06/2026

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Créations

dossat, nicolas, michel, jean, robert

SIREN 104924584Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

31/05/2026

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Créations

GHARBI, Dounia, Dossat

SIREN 104627013Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

26/05/2026

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Ventes et cessions

RICAUD, SNC DOSSAT

SIREN 101694727Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 13/04/2026 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistremet Hautes Pyrénées le 14/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00007721 référence 6504P01 2026 A 00287 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Corps Franc Pommies 65230 Castelnau-Magnoac

21/05/2026

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Dépôts des comptes

DOSSAT

SIREN 808502033Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

11/05/2026

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