Pour expédition conforme Le greffier signé David DUBOST

Dubost

16000), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE intimée dans le 11/9390 SCP DUBOST

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au DEPARTEMENT DULOT-ET-GARONNE, à la Compagnie d'Assurances "La Concorde", à la Fédération des Oeuvres Laïques du Lot-et-Garonne et au ministre délégué auprès

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL- LUEGER SCP DUTHOIT- DESPLANQUES ARRÊT du : 14 DECEMBRE 2000 N° RG : 00 / 00223 DÉCISION DE LA

l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [I] [J] [M] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie DULOUT

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [L] [A] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au barreau

Dubost, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Cavelier, représentant Mme B A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Dubost, greffier d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Lebey, pour M. B, qui reprend les termes de sa requête. - de M. B.

DUBOST La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU et Maître TALLENDIER, avocat au barreau de Marseille INTIMEE : Madame [B] [I] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître DULOUT