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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2314895_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315141_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

l'audience publique du 11 juillet 2023 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Togola, avocat commis d'office représentant Mme A assistée d'un interprète ; - les observations de Me Dussault

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316300_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317595_20230729

Administratif

29 juillet 2023

29 juillet 2023

B qui conclut aux mêmes fins que sa requête ; - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317598_20230729

Administratif

29 juillet 2023

29 juillet 2023

B qui conclut aux mêmes fins que sa requête, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401378_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

B, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la demande ayant donné lieu à la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405662_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., interprète assermenté en langue turque ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406166_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

B, interprète en langue espagnole, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406171_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

C ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui déclare s'en remettre à la sagesse du tribunal s'agissant de la liquidation de l'astreinte et fait valoir que M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406558_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

C, interprète en arabe, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407596_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la demande est encore en cours d'instruction,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407597_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

B ; - les observations de Me Laporte, représentant Mme C qui conclut aux mêmes fins que précédemment, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Dussault, substituant Me Rannou, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407880_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

D, assisté de Mme C, traductrice assermentée en langue penjabi ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de larequête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2408225_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

A, présent, assisté de Mme D, interprète en langue anglaise, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Dussault, représentant le ministre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2408325_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

avocat commis d'office représentant Mme D, assistée de Mme E, interprète en langue anglaise, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Dussault

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2429612_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A, assisté d'un interprète en ewe, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur qui conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500134_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

la requête par les mêmes moyens qu'il développe et soutient, en outre, que l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut d'examen de la situation de l'intéressé ; - a entendu les observations de Me Dussault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217995_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

D, présent et de Me Dussault pour le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Une note en délibéré a été produite pour M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219208_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur, Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220722_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B ; - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police, qui s'en remet à la sagesse du tribunal. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

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