Par un arrêt n° 17VE02492 du 12 mars 2019, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur l'appel de la fondation Jérôme Lejeune, annulé ce jugement et la décision du 17 juillet 2015.

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Sur l'irrecevabilité de l'appel La société Suez soutient que l'appel est irrecevable au regard de l'article 170 du code de procédure civile.

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Eric Y...et Monsieur Richard Z...le 10 juin 2010. Vu la déclaration d'appel déposée le 30 juin 2010 par Monsieur Ange X....

Thierry et Eric X...ont relevé appel de ce jugement.

Eric X... ; que ce dernier s'y est opposé en faisant valoir qu'il n'avait pas reçu de la banque l'information prévue par l'article L. 313-22 du Code monétaire et financier ; Attendu que pour débouter

Marie-Louise, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 avril 2003, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de Paris, sous l'accusation de complicité

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM

Eric, Pierre X..., demeurant à Bordeaux Cauderan (Gironde), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1990 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.

4] Représentant : Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : M.

(avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Eric Y...

Eric Z...ès qualités sera également condamné aux dépens d'appel qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.

Denis X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses fils mineurs Eric et Raymond, Mme Nathalie Y... épouse X..., Mme Eloise X..., Mme Dolorès Z...

Eric Robert Y...

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 1er juillet 1997, qui, pour délit de blessures par imprudence dans le cadre du travail, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Eric André Charles X...

[Y] [Z] Représentant : Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [C] Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ M.

Cour : N° RG 25/06527 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QP75 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 08 Août 2025 DEMANDEUR : M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Claude X... est décédé le 19 novembre 2003 laissant pour lui succéder ses deux enfants, Cécile et Eric

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05116 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2013- Tribunal