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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre (J.U)
DTA_2312641_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La société requérante produit encore un rapport du cabinet Erard du 10 novembre 2023 qui conclut à un faible risque d’effondrement de la structure du volume n° 1 en dépit des dégradations résultant de
Source officielle7ème chambre
DTA_2100055_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2021, la société par actions simplifiées (SAS) Biotech Dental, représentée par Me Erard, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle1/5/2 état des personnes
65c3d9b2c432ce7d11a6f986
30 janvier 2024
30 janvier 2024
et en qualité de représentante légale de l’enfant [S] [L] [Y] [O] né le 24/03/2016 à [Localité 14] (Val-de-Marne) domiciliée chez Association Joly [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Emeline ERAUD
Source officielleChambre des Urgences
633e7017f8faf13e2e973d8b
5 octobre 2022
5 octobre 2022
date du 25 février 2022 ' Ordonnance de clôture du 14 juin 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 6 juillet 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Eric BAZIN
Source officielleChambre des étrangers-JLD
670e05f610ea465c0ffcf8e8
14 octobre 2024
14 octobre 2024
, APPELANT Monsieur [F] SE DISANT [I] [G] né le 24 Avril 1988 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Carine BAZIN
Source officielleChambre des étrangers-JLD
670f58554ad0d5ee7d7e5d0e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
APPELANT Monsieur X SE DISANT [M] [H] né le 10 Juillet 2005 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Carine BAZIN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508001_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
des pièces complémentaires, enregistrés le 26 mai 2025, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par Me Bazin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502665_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502823_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mars et 5 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par
Source officielle4ème chambre
DTA_2519863_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Ait Mouhoub, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522667_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2025, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par Me Bazin, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523587_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2025, l'ARCOM, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge du requérant la somme de 1
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503619_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, l'Université Gustave Eiffel, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503633_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Mme B....
Source officielle2ème chambre
DTA_2300971_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, le département des Yvelines représenté par Me Bazin conclut au rejet de la requête et fait valoir que la reconstitution des droits sociaux comprenant
Source officielle8ème chambre
DTA_2301046_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A C , représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307127_20230804
4 août 2023
4 août 2023
G A B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2305711_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504774_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Trugnan Battikh, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2605894_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2026 par lequel le
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