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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2405162_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le préfet de l’Eure, auquel la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404004_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 10 septembre 2024 du préfet d'Eure-et-Loir est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet d’Eure-et-Loir de réexaminer la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501035_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le préfet de l'Eure a refusé de renouveler le titre de séjour de M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501229_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le préfet de l'Eure conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501367_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A... a été communiquée au préfet d'Eure-et-Loir qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404737_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2025, le centre hospitalier intercommunal Eure - Seine conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501300_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A demande : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial en faveur de trois enfants ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201300
2 octobre 2008
2 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre
Source officielleciv3
613720cccd580146773ee780
9 décembre 1987
9 décembre 1987
(Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1986 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit de : 1°/ Le groupement d'intérêt économique BATI 28, dont le siège social
Source officiellesoc
613721fccd580146773f9426
20 janvier 1994
20 janvier 1994
à Evreux (Eure), 2 ) la DRASS de Haute-Normandie, dont le siège est cité administrative, rue Saint-Sever à Rouen (Seine-Maritime), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202267_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2022, la préfète d'Eure-et-Loir conclut au rejet de la requête comme irrecevable. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202788_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2022, le département de l'Eure conclut à titre principal à l'irrecevabilité et, subsidiairement, au rejet au fond de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203266_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Eure
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203641_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, le département de l'Eure conclut à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire, au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200411_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le président du conseil départemental de l'Eure fait valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200863_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, le département de l'Eure conclut à titre principal à l'irrecevabilité et, subsidiairement, au rejet au fond de la requête.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1978:8
19 janvier 1978
19 janvier 1978
#Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir contre Alicia Recq, épouse Tessier.#Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304855_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'a assigné à résidence dans le département d'Eure-et-Loir pour une durée de 45 jours avec obligation de pointage ; 4°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer un titre de séjour dans un
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504950_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
C... a informé la préfecture d’Eure-et-Loir de son nouvel employeur.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02093_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le préfet de l'Eure produit en appel un document confirmant que M.
Source officiellePage 65 sur 712