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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300854_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
au regard des activités agricoles, pastorales ou forestières qui y sont effectivement exercées ou, en l'absence d'activité effective, qui auraient vocation à s'y développer.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01997_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Cette zone doit être desservie, depuis la route nationale 5, par la route de la Combe-aux-Larres, traversant la forêt, dont il est précisé qu'elle devra être recalibrée avant la réalisation du projet.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01865_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il est situé dans un environnement essentiellement forestier.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22592_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
.- L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001244_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B copie de son recours gracieux formé contre la décision attaquée, rappelé au point 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312185_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet est au contact d'un massif forestier, en aléa de niveau moyen à exceptionnel, ce qui ressort de la carte d'aléa subi feu de forêt de la commune de Peypin.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01994_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En premier lieu, selon l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00301_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204887_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004753_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006058_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00659_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202061_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Le dossier de dépôt de permis de construire comporte un plan de coupe " PC3 coupe sur chai " et des vues du futur bâtiment sur le terrain.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102647_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
En l'espèce, le PADD prévoit une augmentation de l'ouverture à l'urbanisation des espaces naturels, agricoles et forestiers sur le territoire de Montfort communauté de 15%.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102386_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En l'espèce, il n'est pas contesté que la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, n'a pas été consultée sur le projet en litige.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9076
28 novembre 2013
28 novembre 2013
of transfers of ownership of agricultural and forest land on society and to give opinions on relevant draft legislation.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
En ce qui concerne l'unité foncière située au lieudit Maison forestière à Seignosse : 19.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01517
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Des agents de l'Office national des forêts ont relevé une zone déboisée aux abords et en dehors d'une mine d'or opérée par la société [1] (la société). 3.
Source officielle1ère Chambre
600fef85c237be695f06f6cb
19 janvier 2021
19 janvier 2021
[B] [BJ] [X] a, à cette occasion, tiré argument de la date des estimations du groupement forestier et de la forêt de [Localité 18] pour négocier une réfaction de la valeur attribuée aux appartements parisiens
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503210_20260216
16 février 2026
16 février 2026
enquête publique ; - le préfet n’était pas en situation de compétence liée dès lors que l’avis défavorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Source officiellePage 65 sur 338