de la joindre, sans succès, puis a téléphoné à ses parents, qui ont eux mêmes alertés les pompiers, lesquels sont intervenus à son domicile, causant des dommages à la porte d'entrée ainsi qu'à une fenêtre

C..., qu'une de leurs collègues alors présente à une fenêtre du premier étage du commissariat de police, ont assisté aux faits ; que la prévenue a été interpellée puis placée en garde à vue ; qu'à l'issue

de seconde ligne Axa et ACE, a déclaré un sinistre à la suite de dysfonctionnements ou pannes ayant affecté en 2007, puis en 2008, un groupe de production de froid qu'elle avait livré à la société Fermière

1998), que la société Entreloc, propriétaire de locaux donnés à bail, à usage commercial à la société Somelit, a été condamnée, par ordonnance de référé du 4 mai 1995, à faire poser des barreaux aux fenêtres

Z..., deux appuis de fenêtre, l'échelle sur laquelle il était monté a glissé, entraînant sa chute ; Attendu que pour rejeter la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur formulée

résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que Christian Y..., gérant de la société Sudfer, titulaire, à compter du 7 avril 1992, d'un marché en sous-traitance pour la récupération des ferrailles

attaqué, qu'en septembre et octobre 1990, le Crédit lyonnais (la banque) a pris à l'escompte deux lettres de change, à échéances des 30 novembre et 10 décembre suivants, tirées par l'entreprise Espace Fenêtre

Waquet, Ferrieu, Monboisse, Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Chagny, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

réparation de ces équipements, qu'il résulte d'un constat d'huissier de justice produit par les locataires que l'ouverture des volets nécessitait de sortir dans la rue, que le volet de droite de la fenêtre

L'acte a été signé, pour les membres de la famille [L], par [U] [L], et stipulait que ce dernier, auquel le prix de cession serait versé, ferait son affaire de sa répartition entre les cédants. 2.

[M] ne ferait pas l'objet d'un renouvellement le 1er septembre 2016. 3. Soutenant être lié à la fédération par un contrat de travail et avoir fait l'objet d'un licenciement abusif, M.

et Elisabeth Poudens, venant aux droits de la société Antoine Gaultier, [K] [Y] et François Ferrien, M.

l'horloge Ungerer installée dans le clocher de l'église : 1) les délibérations du conseil municipal pour les années 1906 à ce jour ; 2) les archives relatives à l'entretien de l'horloge et sur son ferraillement

. # Acciaieria Ferriera di Roma (F.E.R.A.M.) κατά Ανωτάτης Αρχής της Ευρωπαϊκής Κοινότητας Άνθρακα και Χάλυβα. # Υπόθεση 23/59.

par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : [W] [O] [L] [Adresse 2] RCS B 979478732 (2023B02876) représentée par Me Jacqueline FERREIRA

portugaises une copie du mandat d'arrêt européen avec une traduction ; le 3 juin 2005 a été reçu au parquet général un exemplaire en langue portugaise dudit mandat portant un timbre sec du tribunal de Ferreira

Nicolas K... ; que parvenu [...]            , il avait aperçu l'homme qui allait ultérieurement être identifié comme étant Olivier Z... jeter des objets depuis une fenêtre ; que M.

bois, de 1,56 mètres de hauteur, sur une longueur de 25 mètres, et édifié une construction d'une emprise au sol de 20,77 m² et de 2,28 mètres de haut sur laquelle ils ont posé, sur la façade sud, une fenêtre