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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés expertises
669ff12cd9953d09165acdfa
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
66335b3ec0d3e3fe99cade36
23 avril 2024
23 avril 2024
non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67804f039c3ba90f51dc9d7f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FLAMAND, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
686455eb0bb2f8a66ca68d66
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FLAMAND, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f95025de0ebe408dac6e75
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FLAMAND DÉBATS : A l'audience du 12 Juin 2025, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f95033de0ebe408dac71a9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FLAMAND DÉBATS : A l'audience du 12 Juin 2025, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-336
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Suède - 37075/09 Arrêt 27.10.2011 [Section V] Article 6 Procédure pénale Extradition Article 6-1 Procès équitable Risque allégué de déni de justice flagrant au cas où un Hutu soupçonné de génocide et de
Source officielleMSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2302585_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
sur une largeur de vingt-cinq mètres et sur toute la longueur du navire, bateau ou engin flottant augmentée de la moitié de l'espace qui le sépare des navires, bateaux ou engins flottants voisins sans
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100707
12 juin 2014
12 juin 2014
mesures coercitives prévues à l'article 8 de cette directive, soit, a déjà fait l'objet d'un placement en rétention, mais n'a pas vu expirer la durée maximale de cette mesure ; qu'en outre, en cas de flagrant
Source officielle2ème chambre
DTA_2200763_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
pouvoir la décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime en vue de l'installation de jeux flottants
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402512_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
aux dispositions de l'article L. 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout inférieure ou égale à 20 mètres : 500
Source officielleJAF 1
69d828d6cdc6046d47b2d8d6
9 avril 2026
9 avril 2026
[N] [Adresse 1] ([Localité 3]) Représentée par Me Manon FLAMMANT, avocat au barreau de TOURS - ET : - Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4] (HAITI), demeurant [Adresse 2]
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511540_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Flamant, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension d’une part, de
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c95
10 juin 1998
10 juin 1998
la prévention n'étant pas incluses dans celles énumérées par l'article L. 141-1 du Code de la consommation, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2°) alors qu'un crime ou un délit est flagrant
Source officiellecr
61372650cd58014677424981
25 juin 2003
25 juin 2003
consommation, les saisies ne peuvent être effectuées par les agents de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes hors de toute autorisation judiciaire qu'en cas de flagrant
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9486c
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Par assignation déposée au greffe de la Cour d'appel de PARIS le 25 octobre 2019, l'Ordre des architectes fait valoir: 1 – Rappel du cadre juridique applicable en cas de violation flagrante des règles
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e0f8
6 mai 1971
6 mai 1971
FAITS DE LA PREVENTION ET QU'ILS RESTENT TELS QU'ILS ONT ETE DENONCES DANS LES ACTES DE PROCEDURE ; ATTENDU QUE LE DEMANDEUR A ETE POURSUIVI DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL, SUR PROCEDURE DE FLAGRANT
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4ccf4
26 octobre 1993
26 octobre 1993
1988 se sont produits dans l'enceinte du centre de sélection, que le commandant de ce corps a demandé à un officier de police judiciaire de les constater et qu'ils doivent donc être considérés comme flagrants
Source officiellecr
ût 1993, qui, dans les poursuites exercéesc/Bouchaib X
6079a8669ba5988459c4d21d
8 décembre 1993
8 décembre 1993
l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance entreprise aux motifs, d'une part, que la perquisition effectuée le 20 juillet 1993 à 17 heures 30 au domicile de Bouchaib Y..., dans le cadre d'une enquête flagrante
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b7c9
8 novembre 1979
8 novembre 1979
D'OUVRIR LE COFFRE DU VEHICULE QU'IL CONDUISAIT ; QUE, BIEN QU'ETANT AU COURANT DES FAITS AYANT MOTIVE CES RECHERCHES ET INFORME PAR LE POLICIER DES DISPOSITIONS REGISSANT LES CRIMES ET DELITS FLAGRANTS
Source officiellePage 65 sur 519