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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
6969e8c6cdc6046d477de9cc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère
Source officielle9e Chambre C
6033926078453745a2271a4e
19 mai 2017
19 mai 2017
dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officielle8e Chambre B
60320502eb68633cfadbbcc5
17 mai 2018
17 mai 2018
Rôle N° 17/09644 [S] [K] [Z] C/ [B] [R] Grosse délivrée le : à : - Me Justine BALIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Florence
Source officielle14e Chambre
6036fae31ad5d59613322270
30 juin 2015
30 juin 2015
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence
Source officielle9e Chambre C
6162e8367dc295bdec6a56c5
21 mars 2012
21 mars 2012
Signé par Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00020_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il présente enfin, ainsi qu'il a été dit précédemment, une menace pour l'ordre public eu égard, notamment, aux condamnations pénales dont il a fait l'objet et à raison desquelles il ne peut être regardé
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP DUBOST JOURDENEAUD ROUVIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 8 rue Papère-13001 Marseille Représentée par Me Florence
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00336_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
C..., a dit qu'il n'existait pas de charges suffisantesc/Louis-Marie X
613724a5cd58014677417392
29 janvier 1992
29 janvier 1992
avril 1991 qui a déclaré l'action publique éteinte en ce qu'elle concerne Jean-Claude D..., Gérard Y... et Pierre C..., a dit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre Louis-Marie X... et Florent
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651baf8ecbe2fc83182f8af9
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[E] a adressé une requête au premier président de la cour d'appel de Paris en vue d'être indemnisé de sa détention provisoire, en application de l'article 149 du code de procédure pénale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661433bc3bbdffcd917195ee
8 avril 2024
8 avril 2024
- CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Madame Florence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602249_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
. » En vertu du deuxième alinéa de l’article 131-30 du code pénal, l’interdiction du territoire français prononcée, comme en l’espèce, contre un étranger coupable d’un crime ou d’un délit « entraîne
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855d5
17 janvier 2001
17 janvier 2001
TRIBUNAL D INSTANCE DE NIORT A l audience publique du Tribunal d Instance tenue le 17 Janvier 2001, Sous la Présidence de Monsieur Philippe FLORES, Juge d Instance, assisté de Madame Florence OWEN-BORSANI
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202643_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506031_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représentée par Me Florent Verdier, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre des Rétentions
66ac76a4a9cfa399a90d1f3d
26 juillet 2024
26 juillet 2024
26 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01811 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA45 (5 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 24 juillet 2024 à 17h26 Nous, Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
696a102fcdc6046d47815c14
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67f8a5ccec820a3a2a05e840
10 avril 2025
10 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence
Source officielle2e chambre 1re section
615e0e11c25a97f0381f51e5
12 février 2015
12 février 2015
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2014 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01592_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Butéri - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 65 sur 234