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1 674 résultats pour « Frédéric CARRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36c

Appel

30 septembre 2009

30 septembre 2009

I... les sommes de : 1. 069, 13 euros B titre de rappel de salaire, 106, 9 euros de congés payés, 1 000 euros B titre de dommages et intérLts pour résistance abusive, Monsieur Frédéric I...

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69cf5f9bcdc6046d47f3c431

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, Mme Marie GUERIN, Conseillère, Mme Claire HOCHSTADTER, Vice-présidente placée, DÉBATS : A l'audience publique du 22 janvier

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63be636113ef607c90ab644e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

départage d'ANNECY en date du 30 Avril 2021, RG F 20/00198 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE Madame [V], [S], [G] [Z] épouse [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Carole

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2ae24ceec1d00d904c

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

° Portalis DBVB-V-B7H-BMF72 [K] [A] C/ [3] CPAM Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67ef6afc66129746fdd69ce9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/04240 APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5da74ef9f00086f639c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

AITEC BUREAUTIQUE Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON Me Frédéric LIBESSART, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa1faea34ad1000858172f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

FAYAT BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : - Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE - Me Manuella GUERRE-DELGRANGE, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca26d7f945164c9f55153d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Frédéric BLANC, Conseiller, M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbd08cdc6046d47e98e57

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, Mme Marie GUERIN, conseillère, Mme Claire HOCHSTADTER, vice-présidente placée, DÉBATS : A l'audience publique du 05 mars

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b4cece1704f5747a0d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[T] [L] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb5a

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Cyril C..., à Mme Carine K...et à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

63c256a00bfda47c9007607f

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

837 406 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD - SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistée de Me Céline CUVELIER plaidant pour la SELARL REDLINK et substituant Me Frédéric

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f045e302fc178212f85e85

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

1982 à CREUTZWALD (57150) 164 A rue de la Gare 57150 CREUTZWALD de nationalité Française représenté par Me Morgane BAUER, avocat au barreau de METZ, avocat postulant, vestiaire : D505, Me Georges-Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72dbcdc6046d47746f89

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Toulouse sous le numéro 352 646 822 Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdd21d3b73fdc8b0ab64806

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT, Président et par Carole

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b0303bcaf505db696680

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc204f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

 : Jugement rendu le 10 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 20/00082 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f8062

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

la Cour : Jugement du 02 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 21/00149 APPELANT Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

659e48595537980008847324

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL TRANSPORTS CAFNAN [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603580335c2a67a582a3c8c2

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 14/00088 APPELANT Monsieur [Q] [R] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 3] représenté par Me Frédéric

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CARRON, Frédéric, Francois

SIREN 889808978Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

29/01/2025

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Créations

CARRON, Frédéric, Francois

SIREN 889808978GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

31/10/2020

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Procédures collectives

CARRON, Frédéric

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif ; RG N° 08/00074

28/12/2018

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Procédures collectives

CARRON, Frédéric

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me Marie DUBOIS, 32, rue Molière, 69006 Lyon. Date de cessation des paiements : 11 avril 2017. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 18/00074

22/08/2018

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